COMPTE RENDU DE LA CAPA DES AAE du 24/05/2017

Compte rendu de la CAPA des attachés du 24 mai 2017

La CAPA était présidée par madame Delphine Viot-Legouda, secrétaire générale adjointe

d Académie, directrice des ressources humaines.

La CGT education  SNASUB -FSU souhaite faire une déclaration préalable sur l’insuffisance de poste en requalification et sur les postes à profil hors mouvement.

Madame la secrétaire générale ajointe rappelle que le contingent des promotions par liste d’aptitude et celui des requalifications ne s’additionnent pas et que, parmi les 4 possibilités de promotion accordée par le ministère, deux devront concerner la requalification d’emploi de catégorie B en A.  C’était un plan sur 3 ans, cette année concerne la fin de ce plan triennal.

Un représentant A & I rappelle qu’en 2016, ce syndicat avait fait une déclaration préalable revendiquant que les postes en requalification s’ajoutent à ceux de la liste d’aptitude.

Madame la secrétaire générale ajointe informe les présents que le 7 juin prochain, aura lieu un groupe de travail sur l’accompagnement des gestionnaires : comment mieux accompagner et valoriser les personnes qui prennent en charge ses accompagnements.

Concernant le compte rendu de la CAPA du 25/05/2016, après prise en compte d’une remarque faite par A et I, le compte rendu est approuvé.

Titularisations :

Les deux titularisations soumises concernent une personne issue du concours interne et une issue du concours réservé. Ces titularisations ont reçu un avis favorable des autorités hiérarchiques, elles seront donc prononcées.

Informations sur les détachements effectués en 2016-2017 :

Les détachements sont demandés pour une période, au maximum, de 5 ans, renouvelable.

Un seul personnel est concerné, précédemment attaché dans une collectivité territoriale,et détaché au rectorat de Reims depuis le 01 septembre 2016.

Demandes de détachements :

Elles concernent 4 personnelsenseignants, dont 3 professeurs des écoles et un professeur de l’enseignement secondaire.

2 personnels extérieurs à l’Education Nationale (un fonctionnaire de l’Etat et un fonctionnaire de collectivité territoriale).

Les différents dossiers ne font pas ressortir la visibilité des projets professionnels.

5 avis défavorables.

1 avis favorable pour un personnel extérieur à l’Education Nationale.

Information sur l’intégration dans le corps des attachés en 2016-2017 :

Un seul agent est intégré après détachement.

Information sur les nominations en 2016-2017 :

Ces nominations ont été effectuées sur des postes d’attachés publiés à la bourse interministérielle des emplois publics ( BIEP) : 13, dont 5 sur des emplois fonctionnels. En outre, il y a eu deux départs de personnes affectées sur des emplois fonctionnels.

A et I rappellesa position favorable à l’inter ministérialité, mais regrette l’absence de contrôle en CAP sur ces nominations.

Mouvement intra-académique :

Les statistiques concernant le mouvement sont les suivantes:

15 candidats, 8 mutés (un sous réserve), dont 1 venant de l’inter-académique et 1 réintégré après détachement, (l’an dernier pour 15 candidats 6 mutés). 6 candidats obtiennent leur 1^er vœux (l’an dernier seulement 4)

2  demandes avaient des avis défavorables avant la CAPA, en raison d’une ancienneté dans le poste inférieure à trois ans.Après discussion, 1 avis défavorable est levé.

Il reste 14 postes vacants après le mouvement en EPLE et en services académiques, dont 9 postes de gestionnaire matériel : Rectorat (  directeur administratif et financier du GIP  Formation continue qui sera publié à la BIEP ), DSDEN 52 ( chef  de la Division des ressources humaines), lycée de Givet ( GM), collège de Brienne-le-Château ( GM), collège de Nogent-sur-Seine ( GM ), collège Marie Curie de Troyes ( GM), EREA de Chalons ( GM), collège de Frignicourt ( GM ), Joinville ( GM ), collège de Nogent-sur-Seine (  GM ), lycée Bazin de Charleville ( non gestionnaire), lycée Chrestien de Troyes ( NG ) ; lycée les Lombards Troyes ( NG ) ; collège le Noyer Marchand Romilly-sur-Seine ( GM ). Un poste s’est libéré à l’URCA (c’est à l’URCA de décider du devenir du poste).

Madame la cheffe de division des personnels administratifs,techniques et d’encadrement informe que le poste du Lycée Diderot à Langres sera libre au 01/09/2017 et sera publiée à la BIEP.

Demande de mutation d’un stagiaire :

Les avis du chef d’établissement et du rectorat sont défavorables, le personnel n’obtient pas sa mutation.Toutefois, aucun poste ne restait vacant dans la zone géographique sollicitée.

Liste d’aptitude au corps des attachés :

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 4 possibilités de promotion pour 39 candidats, soit 5 candidats de plus qu’en 2016.

Pour la dernière année, la possibilité de requalifier deux postes actuellement en catégorie B en catégorie A vient se superposer à l’examen des candidatures à la liste d’aptitude. Contrairement au souhait d’A & I, les 2 possibilités de requalification ne viennent pas s’ajouter aux 4 possibilités de promotion affichées mais sont inclues dans ces 4 possibilités.

Deux remarques sont faites par les représentants d’A&I :

- que l’avis de l’agent comptable soit systématiquement joint au dossier de candidature,pour le personnel gestionnaire.

-  qu’il soit souligné que la motivation qui figure dans le dossier doit contenir véritablement l’explication des raisons de la candidature plutôt qu’un rapport d’activité, comme cela est souvent le cas.

Il doit être veillé au traitement équitable des dossiers de l’ensemble des personnels.

Il faut donc souligner qu’il est très important de bien rédiger le dossier de candidature pour faire apparaître le parcours professionnel avec ses particularités, les formations suivies ou dispensées et les tutorats, les responsabilités actuellement exercées ainsi que les motivations pour l’exercice des fonctions d’attaché et le désir d’évolution dans la carrière avec la mobilité géographique et fonctionnelle envisagée. Tous ces éléments doivent être le plus possible détaillés et explicités, L’avis de la hiérarchie sur la façon dont les fonctions sont actuellement exercées et l’aptitude à exercer des fonctions supérieures est aussi une donnée essentielle. Parmi les critères pris en compte figurent les fonctions exercées en tant que SAENES notamment en terme d’encadrement, l’admissibilité au concours d’attaché, le parcours professionnel, la lettre de motivation, l’appréciation du N+1, la mobilité fonctionnelle et géographique du candidat.

L’administration fait sa proposition avec 2 requalifications, les représentants syndicaux émettent leurs propositions.Une suspension de séance est demandée, et les représentants syndicaux après concertation tombent d’accord sur une liste commune.

L’administration maintient sa proposition initiale, l’arbitrage de la Rectrice sera donc demandé.
Tableau d’avancement au grade d’attaché principal :

Il y avait deux possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement et 15 candidats (14 candidats en 2016),

Après discussion, un accord s’est fait pour proposer deux personnels, une collègue en établissement scolaire et une collègue de l’université de Reims,cheffe des services administratifs d’une UFR.

Refus de temps partiel :

Un recours a été déposé par une collègue attachée en service académique.

Recours sur le compte rendu d’entretien professionnel 2016 :

Un recours a été déposé par un collègue attaché principal en EPLE.

Les commissaires paritaires d’A & I-UNSA : Daniel Muselli (Rectorat), Bernadette Maley (collège Marie Curie - Troyes), Chantal Destrumelle (Lycée Polyvalent Paul Verlaine - Rethel), Christophe Schlienger (Lycée Roosevelt – Reims), Jean Paul Taudière (lycée les Lombards