COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL DU 01/03/2017

CR du CTS du 01.03.2017

Séance présidée par M. GUIDET, Secrétaire général de l’académie.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano

Secrétaire adjoint de séance : UNSA (M. Patrick MICHEL)

M. le Secrétaire Général académique demande à l’assistance d’observer un moment de recueillement en mémoire de Martine Merle, membre de cette instance et décédée.

Il annonce également le remplacement de M. Knapik, démissionnaire du SNPTES et remplacé par Mme Guyot Sophie (OK vérifié)

Quant à la présence de M. Adamkiewicz, l’administration n’est pas complètement certaine qu’il puisse légalement siéger du fait de son affectation en CIO. Aussi, en attendant d’éclaircir cette situation, sa présence est acceptée et s’il n’entre pas dans le champ de compétence, l’UNSA devra re-proposer un autre collègue.

Points mis à l’ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 9 novembre 2016

Adopté à l’unanimité

2. Modalités de fermeture et de permanences des services

M. le Secrétaire Général académique apporte une modification au document remis aux membres de cette assemblée ; il signale que la rentrée après les vacances de Noël 2017 se fera le 3 janvier 2018.

NOEL 2017 pour le Rectorat et les DSDEN :

- Fermeture au public et des bâtiments : le 22/12/2017 au soir

- Ouverture au public et des bâtiments : le 03/01/2018

ETE 2018 pour le Rectorat :

- Fermeture au public : le 20/07/2018 au soir

- Fermeture des bâtiments : le 27/07/2018

- Ouverture au public et des bâtiments : le 16/08/2018 au matin

ETE 2018 pour les DSDEN :

- Fermeture au public et des bâtiments : le 20/07/2018 au soir

- Ouverture au public et des bâtiments : le 16/08/2018 au matin

Cette proposition est adoptée à l’unanimité moins 1 voix.

M. le Secrétaire Général académique attire toutefois l’attention des services du Rectorat. Suite à la réforme de la masterisation des étudiants, certains services devront peut être assurer une permanence en dehors des dates de permanence évoquées ci-dessus. Il n’y a pas encore de lisibilité sur le calendrier mais selon la volumétrie des recours, les étudiants devront avoir une affectation avant la rentrée universitaire

3. Mesures d’emplois pour la rentrée 2017 : situation SERACA – consommation des emplois sur le BOP 214

L’académie de Reims doit rendre 6 postes à la rentrée 2017. 5 postes seront retirés aux EPLE (dont 4 agents de laboratoire) et 1 poste au Rectorat. M. le Secrétaire Général académique précise que nationalement il n’y a pas de retrait d’emplois et cette décision correspond à l’effort solidaire entre les académies puisque la nôtre est très excédentaire par rapport à d’autres.

En ce qui concerne le service du rectorat qui sera concerné par la mesure de retrait d’emploi, il n’est pas encore connu le service concerné, mais l’administration précise que l’agent touché par la mesure de carte scolaire sera prévenu avant les opérations du mouvement.

L’indicateur SERACA place l’académie de Reims en surdotation d’environ 30 (à vérifier avec les collègues car pour moi 14) postes et M. Guidet souligne que non seulement l’académie est en surdotation mais également en «sur consommation de plus de 9 personnels»

En ce qui concerne cette surdotation, l’administration a commencé une analyse sur les structures des services académiques : à savoir la situation des excédents et déficits entre le rectorat et les DSDEN. Un point précis sera donné lors du prochain CTS, en juin.

4. Réorganisation des services suite à la mise en place de PETREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne)

PETREL est un outil développé par le SRE (Service des Retraites de l’Etat) suite à la loi de 2003 relative à la réforme des retraites.

L’académie fait partie de la 3^ème et dernière vague et PETREL sera effectif à compter de la rentrée 2017.

Cela implique :

- un pôle mutualisé au Rectorat pour les retraites du 1^er et second degré

- 2 services retraites seront supprimés en DSDEN (10 et 52). En revanche les moyens seront maintenus dans ces DSDEN au titre du rééquilibrage des moyens pour l’Aube et au renforcement du service de la mutualisation des AESH pour la Haute-Marne.

En ce qui concerne les services des retraites des DSDEN 08 et 51, les collègues intègreront le pôle mutualisé académique mais resteront physiquement dans leur structure pour l’instant.

La responsable du pôle mutualisé (Mme Fonseca) rencontrera prochainement les collègues des DSDEN 08 et 51 pour expliquer la nouvelle organisation.

L’UNSA s’inquiète sur la taille de certaines structures et se demande s’il ne faudrait pas définir un seuil sous lequel certaines structures ne pourraient plus fonctionner convenablement.

5. Questions diverses :

w Redéploiement des postes administratifs en DSDEN

Déjà évoqué précédemment lors de la mesure de retrait d’emploi, il est précisé que ce sujet fait l’objet d’une étude par les services du Rectorat suite :

- au retrait d’emploi au Rectorat

- à l’installation de PETREL (des moyens ont été maintenus alors qu’ils auraient pû disparaître des DSDEN)

- à l’indicateur SERACA qui permet de comparer les missions entre dotation réelle et dotation théorique. Il faut donc évaluer la charge de travail de chaque structure et cette analyse est d’autant plus complexe que les DSDEN ne fonctionnent pas toutes de la même façon..

Le résultat de cette analyse qui servira à d’éventuels redéploiements ou fermetures sera présenté lors du prochain CTS de juin

w Retour des appels au standard du rectorat

Les 2 collègues standardistes constatent un nombre important de retour d’appels non aboutis ce qui n’est pas toujours bien perçu par l’usager et entraîne une agressivité verbale.

M. Bourgery déplore ce problème récurrent et souligne que l’accueil téléphonique reflète l’image que les services donnent de l’administration, et que nous devons faire des améliorations dans le cadre de la charte Marianne.

Des consignes existent déjà pour la mise en place d’un système de renvoi. Un nouveau mémento simplifié pour améliorer la connaissance du poste téléphonique a été diffusé et les flux téléphoniques sont connus des services.

Il faudra aussi une connaissance des congés afin que le standard ne passe pas des communications vers des services « vides » .

w Emplacement pour stationnement véhicule réservé à la mobilité réduite devant le rectorat

Un nouvel emplacement pour personne à mobilité réduite est demandé.

M. Bourgery annonce qu’il existe déjà 7 places de ce type dans le périmètre du rectorat et que la création d’une place pour personne handicapée nécessite un espace spécifique sur la voie publique ce que ne permet pas la rue Navier, trop étroite.

Il se rapprochera des services de la ville pour étudier s’il est possible d’augmenter le nombre de ces emplacements.

w Installation d’une marquise au-dessus de la porte d’entrée des personnels du rectorat.

Après avoir écouté la demande et les explications de certains personnels, M. le secrétaire Général académique répond que cette demande n’est pas une priorité

w Occupation du local syndical au Rectorat

Les personnels de l’accueil souhaitent être tenus au courant quand des personnes extérieures au rectorat utilisent le local syndical .

M. le Secrétaire Général académique précise que ce local est à disposition des organisations syndicales et l’utilisent quand bon leur semble . Toutefois, dans le cadre de vigipirate, il apparaît nécessaire de prévenir l’accueil d’éventuelles utilisations du local syndical.

w Accès à l’application SIRHEN pour les personnels de la DPE

Certains gestionnaires de la DPE n’ont pas accès à des informations contenues dans SIRHEN. Mme Hofmann précise que chaque chef de bureau a un accès et qu’il n’est pas nécessaire que tous les gestionnaires aient un accès.

w Problème d’archivage à la DSDEN de la Marne

L’UNSA par le biais du référent de la DSDEN de la Marne signale qu’il n’y a plus suffisamment de place pour archiver les dossiers des professeurs des écoles, que les cartons d’archivage s’entassent au sol du local d’archives et maintenant sur les armoires ou dans les couloirs et qu’à terme il peut y avoir un problème de sécurité. Le même problème existe également à la DSDEN de la Haute-Marne.

M. Bourgery prend note et va étudier le problème avec les SG de chaque structure.

w Salle de convivialité à la DSDEN de la Marne

Le local où les agents de la DSDEN 51 se restaurent est trop exigu (14 m2 au maximum dans lequel il y a 2 distributeurs, 1 réfrigérateur, 1 micro-onde et 1 fontaine à eau,). Il faut savoir que de 13 à 25 personnes occupent régulièrement ou occasionnellement cet espace pour y prendre leur repas. Contrairement à la législation, certains agents prennent leur repas dans leur bureau faute de place. L’UNSA interroge l’administration sur la possibilité d’utiliser une pièce adjacente, que cette salle servait de salle de repos pour les personnels de la DSDEN auparavant, qu’elle a été rendue à tord à la cité et que cette salle, jusqu’à présent restait inoccupée. Cette salle devrait être reprise par la cité en mars 2017

L’UNSA ajoute que, bien qu’il y ait un restaurant administratif à proximité, les personnels ne souhaitent pas s’y rendre pour des raisons financières notamment. L’UNSA demande donc qu’une solution soit trouvée, en conformité avec le lDécret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

M. Bourgery demandera au SG de la Marne de voir s’il y a possibilité de trouver une plus grande salle en partenariat avec les autres administrations de la cité administrative.

Fin de la séance à 16h30

Les représentants A&I-UNSA :Sylvie FROELIGER, Patrick MICHEL, Catherine MIRSA, Mickaël ADAMKIEWICZ, Daniel MUSELLI, Brigitte LEGER