COMPTE-RENDU DU CTA DU 22/06/2016

Déclaration de l’UNSA-Education (en pièce jointe - trombone : thème principaux : baromètre des métiers et égale considération de tous les personnels)

Déclaration de la FSU sur l’actualité (Loi travail / droit de manifester / rupture de confiance entre les personnels et leur administration)

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du CTA du 21 mars 2016
2. Plan académique de formation 2016-2017
3. Bilan social 2015-2016
4. Cartographie du RIFSEEP des emplois fonctionnels
5. Présentation des BOP académiques
6. Questions diverses

Point n°1 : Approbation PV du CTA du 21 03 2016

Adopté unanimité

Point n°2 : Plan académique de formation (pour avis)

Mme la Rectrice fait une présentation introductive du PAF en insistant sur le changement de méthode par rapport à ce qui se faisait jusqu’à présent. La loi sur la refondation impose une transformation importante de l’offre de formation.

Désormais, le PAF s’adresse au 1er et au second degré, à toutes les catégories de personnel, enseignants et non enseignants.

Le cahier des charges est resserré sur des priorités précises :

Mme la Rectrice a rappelé les orientations prioritaires nationales de l’année scolaire 2016-2017 :

• L’accompagnement de la mise en œuvre de la politique d’éducation prioritaire
• Le 1er degré
• Le cycle 3 et l’articulation école-collège
• L’accompagnement de la réforme du collège
• La lutte contre le décrochage scolaire
• La grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République

Il a été précisé que comme cela se fait depuis quelques années, une partie des personnels a été consultée pour donner son avis sur la formation continue dispensée dans l’académie. Cette année ce sont les personnels non enseignants qui ont été visés par cette enquête.

Pascal GIRODET, DRH adjoint à la formation apporte ensuite quelques précisions sur l’élaboration du PAF et fait le lien avec le projet académique.

Chaque axe du projet académique est piloté par un référent académique. Les priorités académiques en termes de formation sont évoquées :

• L’innovation et l’expérimentation
• La maîtrise de la langue française par tous les élèves
• Les formations au et par le numérique
• L’évaluation
• Le climat scolaire
• La professionnalisation des acteurs

Concernant plus précisément les formations pour les personnels administratifs, de santé et sociaux, la formation tournera autour de 3 axes :

• Anticipation des évolutions professionnelles
• Adaptation a l’emploi sous forme de tutorat
• Intégration de la mission éducative de l’école dans tous les métiers de l’éducation

L’UNSA-Education a dit se reconnaître dans les principes et les orientations développés lors de la présentation du PAF.

Nous avons également demandé des précisions sur l’axe « Professionnalisation des acteurs », notamment en ce qui concerne l’accompagnement des personnels en difficulté, l’accompagnement des personnels en reconversion ou encore la valorisation des acquis de l’expérience et des compétences particulières des personnels.

Il nous est répondu qu’il s’agit de collègues méritant une attention particulière : L’année dernière une quarantaine de personnes ont bénéficié de formation individualisée en lien avec la cellule RH du rectorat.

L’UNSA-Education s’est aussi faite la porte-parole des ATRF-EPLE-Laboratoire qui demandent que le temps alloué à leur formation en sciences expérimentales (sciences physiques et biologie) soit plus important.

L’UNSA-Education a également attiré l’attention de la Rectrice sur le fait que nombre d’enseignants du 1er degré se sentent bien démunis lorsqu’ils accueillent des élèves a besoin spécifique dans leur classe. Si les collègues savent que l’inclusion dans les classes « ordinaires » est désormais la règle, ils regrettent souvent de ne pas avoir ne serait-ce qu’une information sur ce qu’il est possible de faire avec l’élève accueilli. Des pistes de travail seraient les bienvenues. Trop souvent les collègues ont le sentiment d’être livrés à eux-mêmes.

Madame la Rectrice a été attentive à notre propos. Elle a dit que les enseignants en formation à l’ESPE bénéficiaient maintenant d’un module de formation sur le sujet. Pour les autres, il ne faut pas hésiter à solliciter les ressources ASH départementales ainsi que les conseils des RASED.

35 modules de formation sur les élèves à besoins particuliers figurent dans le PAF.

Concernant l’ASH, l’UNSA-Education dit penser que ce n’est pas vraiment une priorité gouvernementale. Il y a en effet que fort peu de départs en formation et de nombreux postes sont occupés à titre provisoire par des jeunes collègues non formés…

M. GIRODET précise que les formations en 2CASH ont été multipliées par 2.5. Il y voit un mouvement encourageant

L’UNSA-Education (et le SGEN) ont voté en faveur du Plan académique de formation. La FSU s’est abstenue.

Point n°3 : Bilan social 2015-2016

Une présentation rapide du document nous est faite avant les remarques, les demandes de précisions et les interrogations des représentants des personnels.

Ce document de 96 pages est consultable sur le site du rectorat.

Il est articulé autour de 7 grands chapitres :

1. Effectifs et caractéristiques démographiques des personnels
2. Vie des personnels
3. Carrière
4. Formation
5. Politique d’action sociale
6. Santé, sécurité et conditions de travail
7. Dialogue social

Devant les très nombreuses remarques faites, Madame la Rectrice a décidé d’améliorer encore la méthode de travail qui présidait à l’élaboration de ce bilan social ;

Un groupe de travail sera organisé rapidement après la rentrée 2016 afin de dégager des axes particuliers de travail et un autre groupe de travail se réunira également avant la rédaction finale du document.

Point n°4 : Cartographie du RIFSEEP des emplois fonctionnels (pour avis)

L’UNSA-Education est intervenue pour constater que les Agents comptables des anciennes catégories 6 sont lésés pour la part R, puisque leurs indemnités seront revues à la baisse, passant de 13.637 € à 13.000 €.

Même s’il est acquis que les agents en poste ne verront pas leurs indemnités baisser, mais que ce sont les futurs agents qui seront impactés, l’UNSA-Education a trouvé dommage que l’ensemble des agents comptables ne soient pas tous alignés sur 13.637€ et a demandé que les quelques collègues concernés retrouvent leur indemnités à hauteur des 13.637€.

Madame la Rectrice n’a pas accéder à notre demande. Cette décision a été justifiée par le fait que les agents ne perdent rien. Le montant de la PFR retenue est une moyenne de l’ancien système et s’il y a un peu moins pour ceux qui étaient à la catégorie 6, il y a plus pour tous les autres.

Vote : Abstention de l’UNSA-Education. Le SGEN et la FSU votent pour.

Point n°5 : Présentation des BOP académiques (pour info)

Présentation

5 budgets pour un montant total de 1,3 Milliard d’euros, dont 95 % de masse salariale (titre 2)

Les 5% restant (Hors titre 2) sont les autres dépenses de fonctionnement : vie de l’élève, rémunération

L’UNSA-Education a fait remarquer que si on pouvait se réjouir des 53,5 ETP supplémentaires sur notre académie, l’augmentation est due principalement aux 42 apprentis recrutés. Et cela ne doit pas faire oublier les 5 suppressions d’emplois chez les personnels administratifs et les ATRF/ITRF. Nous avons dit notre espoir que ces retraits continus depuis plusieurs années cessent dès l’an prochain.

Concernant les emplois de l’assistance éducative, L’UNSA-Education a regretté la stabilité du contingent quand la politique nationale de notre ministère met l’accent sur l’éducation prioritaire, la mixité des publics et l’inclusion scolaire.

Point n°6 : Questions diverses posées par l’UNSA-Education

1/ Diplôme d'État d'Accompagnant Educatif et Social
Suite à l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, nous souhaiterions avoir des informations sur les modalités et la mise en œuvre de ce diplôme dans l’académie de Reims.

L'UNSA-Education souhaite connaître aujourd’hui les organismes, les acteurs de la formation, et son coût éventuel.

D’autre part, dans la mesure où l’article 8 du décret du 27 juin 2014 prévoit que les AESH déjà en poste, par définition non-titulaires de ce diplôme, « pourront bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme ».

L'UNSA-Education souhaite que vous précisiez les modalités de mise en œuvre de ce droit dans notre académie.

Réponse :

La Rectrice nous fera une réponse écrite très prochainement. Les services n’ont pas eu le temps nécessaire pour répondre précisément aux demandes faites.

Par contre, nous avons appris la transformation des 182 ETP (Equivalent Temps Plein) Contrats aidés (20h) en 104 ETP d’AESH (35h).

Le volume horaire global reste inchangé… Cette transformation entraine une stabilisation d’emploi pour les bénéficiaires de ces contrats aidés transformés en AESH. Mais toutes les personnes n’ont pas vu leur contrat transformé.

La durée officielle de ces contrats est de 35h par semaine. Cette durée peut être adaptée en fonction des besoins… Le recrutement peut aussi se faire à temps incomplet.

La répartition départementale de ces ETP AESH est la suivante :

• 21,5 ETP pour les Ardennes,
• 22,5 ETP pour l’Aube
• 38,5 ETP pour la Marne qui bénéficie également de création la création d’1 ETP
• 21,5 ETP dans 52

2/ Contingent départemental de promotions Hors-Classe pour les PE

Le contingent académique de promotions à la hors-classe pour les Professeurs des écoles est fixé cette année à 270. Nous souhaitons connaître la répartition départementale de ces 270 promotions possibles.

Réponse :

55 promos HC dans les Ardennes

64 promos HC dans l’Aube

109 promos HC dans la Marne

42 promos HC dans la Haute-Marne

3/Stagiaires 1er degré

L'UNSA-Education souhaite connaître la répartition quantitative des stagiaires 1erdegré à la rentrée prochaine entre les quatre départements de l’Académie.

Réponse :

25 PES dans le 08

52 PES dans le 10

111 PES dans le 51

32 PES dans le 52 soit 220 stagiaires

Pas de recours à la liste complémentaire prévu par le ministère, sauf désistement de lauréat…

4/ Liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs certifiés et des professeurs d’EPS

Tous les enseignants titulaires du ministère de l'Éducation nationale, qu’ils soient du 1er ou du 2nd degré peuvent accéder au corps des certifiés ou des Professeurs d’EPS par liste d’aptitude, à condition d’être âgés d’au moins 40 ans et de justifier de 10 ans de services effectifs d'enseignement.

L'UNSA-Education constate que cette possibilité n’est pas portée à la connaissance de l’ensemble des enseignants, notamment des Professeurs des écoles. Nous vous demandons, Madame la Rectrice de bien vouloir mettre en œuvre, dès la rentrée 2016, les modalités d’accès par liste d’aptitude aux corps des Certifiés et des Professeurs d’EPS et d’en assurer la communication aux intéressés.

Réponse : La circulaire rectorale a été faite en janvier et il était prévu que l’information soit transmise par circulaire académique.

Comme il semble que l’information ne soit pas arrivée auprès des PE, Mme la Rectrice a décidé que l’année prochaine, la circulaire rectorale sera directement dans les écoles.

Le Rectorat précise que ce n’est pas parce qu’on postule que le dossier est retenu. Encore faut-il que cela réponde à un besoin.