COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A. DES SAENES DU 03 Juin 2016

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A. DES SAENES DU 03 Juin 2016

Sont présents :

6 représentants de l’Administration

9 représentants syndicaux (3 titulaires et 3 suppléants A&I-UNSA/ 3 titulaires CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint, Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, Présidente, déclare la séance ouverte à 14h35.

Secrétaire de séance adjoint : M. Patrick MICHEL

Déclaration de A et I-UNSA (en PJ trombone)

• Concernant les postes vacants de l'enseignement supérieur, l'employeur nous répond que l'affectation sur ces postes est soumis à l'avis du Président et que par conséquent, ils ne peuvent pas entrer dans le cadre de la mutation automatique. Nous demandons alors que ces postes figurent malgré tout parmi les postes vacants afin que nos collègues puissent au moins avoir l'information et éventuellement postuler. Cette année aucun poste n'était vacant dans l'enseignement supérieur.
• Pour ce qui est d'être associés aux affectations des stagiaires et des demandes de détachement, la réponse est non mais qu'une information sur ces affectations nous sera transmise comme d'habitude.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 24 MARS 2016 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – TITULARISATION DES SAENES :

22 personnes sont concernées dont 2 recrutées par la voie contractuelle :

• 21 personnes obtiennent un avis favorable dont 4 à temps partiel qui ont une prolongation de stage de 80 ou 90 jours.
• Une demande de renouvellement de stage est demandé par le supérieur hiérarchique pour 1 personne. Les 2 syndicats s'interrogent quant au bien fondé du renouvellement de son stage sur le même poste (problèmes relationnels). L'administration nous informe que cette personne a bénéficié d'un emploi sur poste réservé et que par conséquent, il ne peut pas être affecté sur un autre poste. Son stage est donc renouvelé sur le même poste.

3 – DEMANDE D’INTEGRATION

6 demandes d'intégration après détachement ont reçu un avis favorable.

Vote : 12 pour

4 – DEMANDES DE DETACHEMENT :

14 demandes de détachement dans le corps des SAENES ont tous reçu un avis favorable de leur administration d’origine :

10 de la Poste, 2 de Conseils Départementaux, 1 du Rectorat et 1 de l'URCA.

Mme la Présidente précise que les personnes demandant un détachement constituent un vivier et qu'elles ne sont affectées qu'en cas de postes vacants à la fin du mouvement.

Vote : 12 pour

5 – MUTATION :

40 personnes ont demandé une mutation cette année contre 36 l'année dernière. 55% ont obtenu satisfaction contre 69% l'année dernière. Cette baisse de satisfaction s'explique de par la diminution des mesures de carte scolaire cette année.

80% ont eu leur 1er vœu – 13% leur 2ème vœu – 4% sur autres vœux.

8 personnes ont eu un avis défavorable pour ancienneté dans le poste < à 3 ans.

1 personne en réintégration ayant demandé le Rectorat en 1er vœu se trouve sans poste suite au mouvement. Nous précisons qu'un poste non profilé reste vacant au Rectorat. Elle obtient donc son vœu.

1 personne supplémentaire pourrait obtenir son 2ème vœu suite à l'affectation de la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés qui aura lieu fin juillet.

6 – QUESTIONS DIVERSES :

Pour information : 1 personne a reçu un avis favorable à sa demande de congé de formation professionnelle d'une durée de 9 mois.

Aucune autre question diverse.

La séance est levée à 15h20

Les représentants A&I-UNSA

MICHEL Patrick, ROUX Chantal, FERAUX Alexandra, JOANNIN Sylvie, HENRY Cyril, LEGER Brigitte