COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES ADJAENES DU 27 MAI 2016

Compte rendu de la C.A.P.A. des ADJAENES

du vendredi 27 mai 2016 au Rectorat de Reims

Sont présents :

8 représentants de l’Administration :

-M. Massenet, Secrétaire Général de la DSDEN de la Marne

-M. Carrasset, Agent comptable au Lycée Jean Jaurès à Reims

-Mme Hofmann, cheffe de division de la DPATE

-Mme Viot-Legouda, Secrétaire Générale Adjointe, DRH

-M. Berrehouc, Proviseur Lycée Bayen de Chalons-en Champagne

-M. Collin, Principal du Col.Paul.Fort à Reims

-M. Dambre, Principal du Col. Pierre de Coubertin à Cormontreuil

-M. Edler, Proviseur du LP Yser à Reims

-13 représentants syndicaux (5 titulaires et 4 suppléants A&I-UNSA – 3 titulaires et 2 suppléants FSU- CGT)

Excusée :

-Mme Vanpoucke, commissaire paritaire A&I UNSA

La présidente de séance, Mme Viot-Legouda (Secrétaire Générale Adjointe, DRH)

1er secrétaire de séance : Mme Pascale Turlure

2ème secrétaire de séance : M. Grolleau Sébastien (FSU-CGT)

Le quorum étant atteint, Mme Viot-Legouda déclare la séance ouverte à 14h15

Mme Viot-Legouda informe du départ en retraite de Mme Turlure (cheffe de bureau de la DPATE 2) et présente sa remplaçante Mme Schmidt.

DECLARATION LIMINAIRE ET REPONSE DE L'ADMINISTRATION

Déclaration liminaire d’A&I UNSA en PJ (trombone) qui relate la vague de protestation au Rectorat suite à la publication de la liste SAENES et demande une plus grande transparence des postes pouvant être requalifiés en services et en EPLE.

De plus, A&I fait remarquer un traitement inégal des dossiers d’avancement de grade dans l’Enseignement Supérieur et dans le second degré et dénonce la non-publication des postes vacants dans l’Enseignement Supérieur. A&I souhaite être associé aux affectations des lauréats concours 2016.

Mme Viot-Legouda déclare que 2 groupes de travail seront organisés dont l’un se tiendra le 17 juin prochain pour définir les postes susceptibles de bénéficier d’une requalification de C en B : travail sur l’harmonisation des critères de postes concernant les listes d’aptitude pour les services administratifs, les EPLE et l’Université.

Les modalités d’avancement de grade doivent être les mêmes entre le Rectorat et l’Enseignement Supérieur pour être le plus équitable possible. L’autonomie des Universités dans le traitement des dossiers des personnels doit nous amener à travailler davantage dans leur sens.

Pour cette année, les règles appliquées depuis 3 ans seront maintenues et les conditions pourront être redéfinies lors d’un groupe de travail pour l’année prochaine. Mme Hoffman intervient en expliquant que l’on ne peut pas imposer à l’Université la façon dont ils doivent travailler. Madame Viot-Legouda propose de prendre contact avec l’Enseignement Supérieur pour revoir les modalités d’attribution.

Selon Madame Hofmann, lors du mouvement, seuls les postes à profil apparaissent dans l’Enseignement Supérieur. Cette année, aucun poste profilé n’a été déclaré. Il faudrait prendre rendez-vous avec le responsable de l’Université pour finaliser. Il n’est pas dans nos attributions d’imposer à l’Université leur méthode de travailler mais il serait souhaitable d’en trouver une plus équitable. Un groupe de travail pourrait se réunir.

Madame Viot-Legouda répond que les affectations des lauréats concours seront communiquées aux organisations syndicales sans pour autant que celles-ci soient sollicitées pour l’attribution des postes.

1 – APPROBATION DES PROCES-VERBAUX :

Adoption à l’unanimité des PV du 23 juin 2015 et du 23 novembre 2015.

2 – MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2016 :

Madame Hoffman énumère quelques chiffres :

Il y a 61 candidatures contre 70 l’an dernier. Après mouvement 30 candidatures soit 49 % obtiennent leur mutation contre 40 candidatures l’an passé soit 58%.

83 % des 30 candidatures obtiennent leur mutation sur leur vœu n°1 contre 58% l’an passé.

41 postes restent non pourvus et seront proposés aux lauréats de concours, aux contractuels et à quelques demandes de détachement.

Il y a 12 avis défavorables en raison d’une ancienneté de poste inférieure à 3 ans dont un a été levé en raison d’une situation particulière.

Il nous est communiqué les possibilités de mutation complémentaire sous réserve de réussite au concours SAENES ou de mutation inter académique.

M. Berrehouc constate qu’il est dommage qu’il n’y ait pas d’harmonisation entre toutes les académies afin de connaître les possibilités d’accueil lorsqu’une mutation inter académique est demandée, ce qui nous oblige à attendre le départ éventuel d’un agent pour disposer de son poste.

3 – AVANCEMENT 2016 :

AA 1ère classe : 40 demandes, 16 promotions dont 1 pour l’Enseignement Supérieur

AAP 2ème classe : 118 demandes, 27 promotions dont 6 pour l’Enseignement Supérieur

AAP 1ère classe : 82 demandes, 22 promotions dont pour 3 l’Enseignement Supérieur

A&I obtient l’annulation d’un avis défavorable permettant à une collègue d’obtenir sa promotion à l’avancement P1.

1. TITULARISATION :

14 demandes de titularisation des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur obtiennent un avis favorable.

3 demandes de titularisation de 1ère classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur recrutés par la voie contractuelle obtiennent un avis favorable ainsi qu’un stagiaire 2014 qui a bénéficié d’une prolongation de stage due à ses arrêts de travail.

3 demandes de titularisation par voie de PACTE (recrutement sur entretien professionnel et non par concours),

• 1 avis favorable
• 1 renouvellement car manque de formations et difficultés à assimiler. Il lui faut plus de temps avec un suivi formalisé et rapports évaluant les progrès de l’agent.
• 1 avis défavorable pour un agent ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Malgré les préconisations médicales pour un aménagement du poste de travail, l’agent a rencontré des difficultés d’ordre professionnel tout au long de l’année qui ont entraîné des problèmes relationnels avec ses responsables directs notamment.

Il n’existe pas dans notre institution de poste adapté à ce type de RQTH et cet agent n’aurait pas dû faire l’objet d’un recrutement en qualité d’ADJAENES dans cette structure.

Une assistante sociale s’occupe de son suivi afin de trouver une solution adaptée et une structure pouvant l’accueillir.

5 – DEMANDES DE DETACHEMENT :

28 demandes de détachement dont 25 obtiennent un avis favorable. Les 3 demandes qui reçoivent un avis défavorable ne répondent pas à un profil d’agents susceptibles d’exercer dans l’éducation nationale.

Les demandes de détachement seront examinées après l’affectation des lauréats concours de l’éducation nationale.

6 – INTEGRATION :

L’unique demande obtient un avis favorable.

7 – CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE :

3 demandes dont une est refusée pour cause de 3ème présentation, les 2 autres agents obtiennent respectivement un congé de formation professionnelle d’une durée de 3 mois et 9 mois (sous réserve de maintien sur le BOP 141)

8 – QUESTIONS DIVERSES :

Aucune question diverse.

9 – INFORMATION :

Une collègue de A&I UNSA fait valoir ses droits à la retraite, exprime l’intérêt porté à la fonction de commissaire paritaire et souhaite à son équipe de prendre le relais.

Au nom de l'administration, Mme Viot-Legouda la remercie pour son investissement et sa participation active aux diverses réunions.

La séance est levée à 16h20

Les représentants A&I-UNSA :

Marie-Claude FORTIER (Rectorat) – Sylvie PREVOT (Col de la Retourne JUNIVILLE) – Marie-Christine RIVARD (Université REIMS) – Annick AVENANT (Université REIMS) – Myriam HUA (Université REIMS) – Caroline PERIN (Lycée RETHEL) – Lydie DALLA LIBERA (IEN Châlons Nord CHALONS-EN-CHAMPAGNE) – Marie-Laure FROISSARD (Col Nassau SEDAN) – Mickaël ADAMKIEWICZ (CIO CHARLEVILLE-MEZIERES)