DECRETS CONCERNANT LA CATEGORIE C - 11/05/2016
Publié le 20 Mai 2016
POUR INFO
Décret no 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat NOR : RDFF1604175D : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032519983&categorieLien=cid
Décret no 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604252D/jo/texte
cordialement
P. MICHEL, chargé de communication