COMPTE-RENDU DU CTS DU 19/05/2016

CTS dédié aux questions d’hygiène, sante et conditions de travail

Séance présidée par Mme VIOT-LEGOUDA, SG adjointe, directrice des RH, en remplacement de M. le Secrétaire général de l’académie retenu par d’autres obligations.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano

Secrétaire adjointe de séance : SGEN

Points mis à l’ordre du jour :

1) Approbation du PV de la séance du 23 février 2016

Adopté à l’unanimité

2) Point sur les travaux

Dossier présenté par M. Bourgery, SG adjoint, directeur des supports et moyens

diagnostic amiante de la DSDEN de l’Aube

La présence d’amiante est reconnue dans ce bâtiment (façades) et le suivi réglementaire est assuré par des visites périodiques.

Dégradation de certains sols due aux « roulements » des sièges. Cela pourrait libérer de l’amiante et à titre préventif des protections mobiles ont été installées. M. Bertin, SG de la DSDEN affirme qu’à aucun endroit, l’amiante n’est mise à nue.

L’architecte est venu sur place cette semaine étudier la programmation des futures travaux et évaluer les risques dûs à la libération de l’amiante. Cette phase d’étude pourrait durer 6m et les travaux commenceraient en 2017. En outre si l’enveloppe dévolue aux travaux le permet, il serait envisagé de régler en même temps les problèmes d’étanchéité (fenêtres) et éventuellement le remplacement des dalles.

De toute façon, il va falloir gérer la problématique de la réalisation des travaux et de l’occupation des locaux pendant les travaux puisque les ouvriers travailleront sous protection et qu’il n’est pas question de prendre des risques avec la santé des employés et usagers de la DSDEN

Accessibilité aux locaux

Pas de problématique à la DSDEN de la Marne et des Ardennes.

Les travaux au Rectorat sont presque achevés (modification de la pente trop abrupte et absence de pallier) ; il reste à finaliser l’éclairage

La circulation entre le rectorat et le restaurant administratif des impôts , actuellement difficile d’accès pour les personnes à mobilité réduite, va être revue. La DDFIP et la ville de Reims ont donné leur accord pour une remise en état des trottoirs et d’un passage protégé. Les travaux se feront dans les prochains mois. La CGT demande de veiller à ce que cet accès ne soit pas gêné par les voitures en stationnement

Mme Morelle, SG de la DSDEN de la Haute-Marne signale qu’un enrobé bi-couche sera installé sur le devant de l’entrée principale (actuellement gravier) et qu’un parking y sera également identifié pour les personnes à mobilité réduite. De même les toilettes du rez de chaussée seront rendus accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

3) Evolution des accidents de service dans les services académiques sur 3 ans

Dossier présenté par M. Cakir, conseiller académique de prévention

Peu d’accidents relevés dans les services académiques . Toutefois, la comptabilisation des accidents au Rectorat n’est pas toujours rendue. Mme Viot-Legouda demande à M. Cakir de revoir avec la DSDEN de la Marne qui gère les accidents du rectorat pour avoir des données fiables.

Mme la SG de la Hte-Marne remarque qu’il y a peu d’accidents de trajets eu égard aux kilomètres parcourus.

L’Unsa s’étonne de l’absence d’accidents déclarés pour les personnels non titulaires

4) Application de la fiche horaire des services académiques

Exposé de Mme Viot-Legouda

Suite au GT du 25 mars 2016, la DSI a travaillé sur la fiche horaire et les demandes de congés

L’objectif est de faire figurer les absences liées à la récupération du temps de travail des agents.

Le Rectorat veut tester l’application avant la fin d’année scolaire pour une mise en place à la rentrée 2016

Pour cela, le rectorat veut proposer un outil simple qui permette l’harmonisation au niveau académique et qui fasse le lien avec l’outil congés. Cela permettra de connaître le planning de tous les agents

Avant d’entamer le débat, l’UNSA demande si cette application sera imposée aux DSDEN. Car les agents de ces structures ne voient pas l’utilité d’adopter le modèle du rectorat alors qu’ils ont déjà leur propre modèle qui de plus donne toute satisfaction. Mme la SG adjointe répond par l’affirmative et s’étonne de la « suspicion » des collègues des DSDEN.

Ensuite, les représentants des personnels et de l’administration débattent longuement sur le terme « pause ». Le rectorat convient qu’il va falloir clarifier cette notion de pause

D’autres questions sont soulevées par les représentants des personnels

- tous les types d’absence seront-ils prévus ? à à vérifier avec la DSI

- Obligation de prendre les RTT par demi-journée ? à arrangement possible avec le chef de service

- les chefs de bureau ont-ils droit aux RTT ? réponse affirmative : c’est un droit pour tous.

- Refus du code couleur pour la fiche congé

Mme Viot précise que l'on continue d'appliquer les règles comme auparavant, rien n'est remis en cause, et qu'une réunion d'information sera planifiée à l'attention des chefs de bureau avant la mise en pratique de l'application.

5) Questions diverses

- local syndical

Désormais, si l’administration a besoin d’utiliser le local syndical , elle en fera la demande auprès des organisations syndicales . M. Bourgery demande que chaque organisation syndicale désigne une personne référente

- problème de poids des chariots des femmes de ménage

Un agent de service qui a des problèmes de santé éprouve des difficultés à assurer sa mission du fait du poids des chariots. M. Bourgery connaît la situation et se demande si le fait d’alléger ou de remplacer le chariot réglera le problème ?

- communication sur la procédure d’urgence en cas de malaise d’un agent

Débat sur une situation connue au rectorat. Il est rappelé qu’en cas d’urgence il faut appeler le 15 et en attendant trouver une personne formée aux premiers secours.

Il est convenu qu’une procédure sera diffusée pour rassurer les collègues confrontés à ce gnre de situation. De plus, une liste actualisée des personnes formées sera également mise à disposition des agents

Les points mis à l’ordre du jour étant terminés, Mme Viot-Legouda interroge l’assemblée pour savoir s’il y a d’autres questions diverses

- demande d’ installation de rideaux au local syndical pour isoler et assurer la confidentialité quand rencontre avec un agent

- Installation d’un ordinateur dans le local syndical (à voir : problèmes de connexion, récupération des données, utilisation des imprimantes…)

- photocopieur trop lent

- problèmes avec le scanner : trop lent notamment quand plus de 6 pages à scanner et difficultés à recevoir le scan sur messagerie

- fermeture du local à vélos : les travaux sont programmés. Ils ont été retardés car priorité a été donnée à la DSDEN de la Haute-Marne pour leur problème d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

- demande d’une formation de remise à niveau pour les personnels formés aux premiers soins

Mme Fortier déclare qu’elle vient d’assister à son dernier CTS puisqu’elle a fait valoir ses droits à la retraite à la prochaine rentrée.

Mme la Secrétaire Générale adjointa, directrice des RH la remercie pour son investissement tout au long de sa carrière

Fin de séance à 16h30