Compte-rendu de la CAPA des attachés du 25 mai 2016

La CAPA était présidée par le Secrétaire Général d’Académie qui indique qu’il souhaite poursuivre un dialogue social serein et constructif avec les organisations syndicales.

A et I souhaite faire une déclaration préalable (en PJ : trombone) relative à la requalification des personnels BIATOSS (ci-jointe).

Monsieur le Secrétaire général indique cependant que le contingent des promotions par liste d’aptitude et celui des requalifications ne s’additionnent pas et que parmi les 4 possibilités de promotion accordée par le ministère, deux devront concerner la requalification d’emploi de catégorie B en A.

Il est indiqué par ailleurs que contrairement aux requalifications de C en B, l’académie ne dispose pas du levier du nombre de postes ouverts au concours pour passer en catégorie A.

Le procès-verbal de la précédente CAPA a été approuvé.

TITULARISATIONS

Il y avait deux stagiaires dans l’Académie issus du concours interne et du concours réservé. Tous les deux ont obtenu un avis favorable à leur titularisation.

DEMANDES DE DÉTACHEMENT

L’académie dispose d’une possibilité de détachement au titre de la mobilité professionnelle des enseignants.

Trois demandes de détachement entrant émanaient d’enseignants :

• Une demande d’un personnel actuellement sur un postes d’adaptation a reçu un avis favorable,
• Les deux autres demandes concernant un souhait de mobilité professionnelle ont reçu un avis défavorable, semblant prématurée et dont la démarche mérite d’être précisée.

Cinq autres demandes émanaient de :

• 2 cadres de la poste pour souhait de mobilité professionnelle
• 1 ingénieur d’étude dans le domaine informatique de l’académie de Créteil pour rapprochement de conjoint,
• 2 attachés territoriaux pour souhait de mobilité professionnelle

Un des cadres de la poste ainsi qu’un des attachés territoriaux reçoivent un avis favorable, leur profil pouvant correspondre à des missions assurées par un AAE. Les trois autres demandes ont reçu des avis défavorables, ne semblant pas répondre à un besoin de l'académie.

Monsieur le Secrétaire général précise qu’un avis favorable de la commission ne signifie pas qu’un poste soit proposé à ces personnes et qu’en tout état de cause une affectation ne pourrait leur être proposée qu’à l’issue de toutes les autres opérations d’affectation des AAE et avec l’accord du ministère. A et I fait remarquer que le fait que les collègues nommés sur liste d’aptitude soient affectés avant les détachements est conforme au souhait déjà exprimé par le passé par ce syndicat.

Les représentants d’A et I formulent par ailleurs le souhait que le dossier de détachement prévoit une lettre de motivation permettant de mieux cerner le projet professionnel des demandeurs. Cette demande est acceptée.

INFORMATION SUR LES DÉTACHEMENTS ENTRANTS

En outre la commission est informée du détachement de 3 personnels issus du ministère de la défense sur des postes d’attachés et attachés principaux, intervenus entre depuis la rentrée 2015 et avant la réunion de la commission paritaire.

INFORMATION SUR UN DÉTACHEMENT DANS UN AUTRE CORPS

La commission est informée de la demande d’intégration d’un AAE dans le corps des personnels de direction.

DEMANDE D’INTÉGRATION DANS LE CORPS DES ATTACHÉS APRÈS DÉTACHEMENT

4 personnels en détachement demandent leur intégration dans le corps des AAE. Tous les 4 reçoivent un avis favorable de la commission. Les personnels concernés sont affectés dans des EPLE, un sur un poste de gestion comptable, deux sur des postes de gestion matérielle et un sur un poste de non-gestionnaire.

MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

Nous avons ensuite examiné les demandes de mutation, cette année encore en nombre restreint :

15 candidats au mouvement intra académique (contre 17 en 2015 et 21 en 2014), dont 6 obtiennent leur mutation, 3 sur leur premier vœu et 3 sur leur second ou troisième vœu. 1 collègue arrive dans l’académie suite au mouvement inter-académique.

Il y avait 14 postes vacants avant le mouvement et il en reste 13 après le mouvement : Rectorat

( attribué à un personnel stagiaire), CROUS, Collège de Carignan, gestion matérielle, lycée de Givet

( GM), collège le Lac à Sedan ( GM), lycée de Vouziers ( GM), EREA de Châlons ( GM), collège de Sainte-Ménehould ( GM ), collège de Nogent-en-Bassigny ( GM), lycée Blaise pascal de Saint-Dizier

( GM), lycée Diderot de Langres non gestionnaire, DSDEN des Ardennes poste profilé ( Chef de la division des élèves et des établissements ), URCA ( qui décidera de l’utilisation du poste ). (

Il y a eu deux avis défavorables, en raison d’une ancienneté dans le poste inférieure à trois ans.

DEMANDE DE MUTATION D’UN PERSONNEL STAGIAIRE

Un personnel stagiaire, dont la titularisation vient de recevoir un avis favorable de la commission, sollicite une mutation sur un poste profilé, vacant à l’issue du mouvement. Cette demande reçoit également un avis favorable de la commission, sa candidature ayant été retenue sur le poste profilé.

INFORMATION SUR UNE MUTATION HORS MOUVEMENT

Un personnel AAE a été muté sur un poste au rectorat publié à la BIEP dans le courant de l’année.

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHÉ PRINCIPAL

Il y avait deux possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement, quatorze candidats dont 11 issues d’EPLE, 3 des services et aucune candidature de l’enseignement supérieur.

Après discussion, deux personnels ont été proposés, un agent comptable et une collègue en service académique.

LISTE D'APTITUDE AU CORPS DES ATTACHÉS

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 4 possibilités de promotion pour 34 candidats.

Cependant cette année, la possibilité de requalifier deux postes actuellement de catégorie B en catégorie A vient se superposer à l’examen des candidatures à la liste d’aptitude.

Contrairement au souhait d’A et I, les 2 possibilités de requalification ne viennent pas s’ajouter aux 4 possibilités de promotion affichées mais sont inclues dans ces 4 possibilités.

Après comparaison des différentes propositions, un accord s’est fait pour inscrire 4 collègues sur liste principale :

• 2 au titre de l’avancement : un en EPLE et un en université
• 2 au titre de la requalification : tous deux en EPLE

Un personnel est placé sur la liste complémentaire, affecté en EPLE.

Il faut souligner qu’il est très important de bien rédiger le dossier de candidature pour faire apparaître le parcours professionnel avec ses particularités, les formations suivies ou dispensées et les tutorats, les responsabilités actuellement exercées, ainsi que la motivation pour exercer les fonctions d’attaché et le désir d’évolution dans la carrière avec la mobilité géographique et fonctionnelle envisagée. Tous ces éléments doivent être le plus possible détaillés et explicites. L’avis de la hiérarchie sur la façon dont les fonctions sont actuellement exercées et l’aptitude à exercer des fonctions supérieures est aussi une donnée essentielle. Parmi les critères pris en compte figurent ainsi les fonctions exercées en tant que SAENES notamment en terme d'encadrement, l’admissibilité au concours d’attaché, le parcours professionnel, la lettre de motivation, l’appréciation du N+1, la mobilité fonctionnelle et géographique du candidat.

Les commissaires paritaires d’A et I-UNSA : Daniel Muselli (Rectorat), David Maupin (Lycée Pierre Bayen, Chalons-en-Champagne), Bernadette Maley (Collège Marie Curie de Troyes), Chantal Destrumelle (lycée Verlaine de Rethel), Anne Belloeil (collège Luis Ortiz de Saint-Dizier).