GROUPE DE TRAVAIL DU 17 MARS 2016 SUR LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE INDIVIDUEL

GROUPE DE TRAVAIL DU 17 MARS 2016

COMPLEMENT INDEMNITAIRE INDIVIDUEL (CIA)

Le secrétaire général rappelle qu’un premier groupe de travail a déjà eu lieu pour traiter des modalités de répartition du CIA.

A & I UNSA lui rappelle qu’il a déjà formulé son opposition au principe du CIA et proposé la demande de son intégration dans l’IFSE, sans avoir été entendus et ce dès le début du RIFSEEP et notamment en instance officielle au CTA du 26 novembre 2015.

Le secrétaire général confirme et nous fait une nouvelle proposition en nous présentant la politique académique :

• Catégorie C :
  • Attribution du CIA à 50 % des bénéficiaires par an soit 200 euros
• Catégories B et A :
  • Attribution du CIA à 33 % des bénéficiaires par an soit 650 € pour la catégorie B et 1 800 € pour la catégorie A

Ainsi que nous en avions déjà convenu lors du 1er groupe de travail, et au vu de la circulaire ministérielle, l’intégration des catégories C nous semble être légitime surtout lorsqu’on sait qu’ils sont sous le seuil du SMIC pour les ADJAENES 2ème classe. A et I UNSA ajoute que les 480 euros (prime de Noël + 80 €) mensualisés à raison de 40 € par moisintégrés à l’IFSE depuis le 01/01/2016, ont permis finalement d’absorber les augmentations de la cotisation pension civile et celle de la MGEN.

A & I rappelle que l’expérience de la PRF sur ces 5 années d’existence, montre qu’à défaut d’un instrument de mesure, reposant sur des critères fiables et objectifs, des résultats quant à la manière de servir pouvant répondre à l’exigence d’une instauration d’un système de quota, la valorisation de la performance se traduit dans les faits par l’application pure et simple d’une rotation pluriannuelle qui, non seulement revient à ne rien valoriser du tout, mais de plus laisse un sentiment de démotivation générale…

A & I souligne qu’en plus, cette rotation est source d’inégalité dans la mesure où à défaut de pérennité garantie du système (les autorités elles-mêmes le déclarant non satisfaisant) ou de sédentarisation des collègues (alors même que les autorités tendent à favoriser la mobilité), ces derniers sont servis selon leur tour dans la rotation instaurée.

Ainsi, il se pourrait que certains collègues n’aient que très peu, voire jamais de CIA si un changement (de dispositif indemnitaire, de fonction ou de poste, …) intervient avant que leur tour n’arrive !

Le secrétaire général dit qu’il faut porter une attention particulière aux collègues qui sur trois ans n’auraient pas eu de valorisation indemnitaire. Un outil pourrait être mis en place pour éviter l’oubli d’un agent.

A et I UNSA, préférant un système de partage annuel équitable à une distribution par rotation pluriannuelle, demande si le budget pourrait supporter 5 % pour tous les agents.

Le Rectorat répond qu’il n’y aurait pas assez de marges de manœuvre pour récompenser les méritants.

Il ajoute qu’il faut rester dans la philosophie de la PFR qui se veut de valoriser les méritants.

Nous lui indiquons que nous étions déjà contre le principe de la PFR et nous restons contre ce nouveau régime indemnitaire qui génère autant d’inégalités. Cette répartition va créer dans un même bureau des animosités et un facteur de démotivation pour les personnes non bénéficiaires alors qu’un même travail est effectué.

Nous restons sur nos positions et refusons cette proposition.

La réflexion sur le CIA ne pouvant se poursuivre une fois encore en l’état, le secrétaire général précise qu’il fera part de notre position à Madame la Rectrice d’Académie.

Vos représentants A&I-UNSA au groupe de travail

Marie-Claude FORTIER, Nacima FARES et David MAUPIN