Compte Rendu du GT RIFSEEP AENESR du 17/03/2016

ACADEMIE DE REIMS

Groupe de travail RIFSEEP AENESR du 17 mars 2016

Présents :

- Monsieur CANEROT Michel -SGA

- Madame VIOT Delphine – DRH

- Madame HOFFMANN Sylvie – Chef de Division

- Monsieur DAVERGNE Charles –Gestionnaire Dpate 2

- Madame BRAUN Claudine – AENESR – A&I

- Monsieur SCHLIENGER Christophe – AENESR – A&I

Rappel des textes :

Arrêté du 21 décembre 2015 pris en application aux emplois d’administrateur de l’éducation nationale,(…), des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonction, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction de l’Etat.

Commentaires de la cartographie des fonctions des Administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Trois groupes de fonctions possibles réparties sur deux BOP distincts :

• BOP 141 : ce BOP concerne les administrateurs d’EPLE avec réellement deux groupes : Dans le groupe 1, les agents comptables ayant un nombre supérieur ou égal à 7 établissements. Les agents comptables d’un GRETA et les agents comptables d’un établissement mutualisateur.

Dans le groupe 2, les agents comptables ayant un nombre inférieur ou égal à 6 établissements.

• BOP 214 :ce BOP concerne les administrateurs des services déconcentrés de l’éducation nationale. Sont concernés par le Groupe 1, les Secrétaires généraux d’académie adjoints et les Secrétaires généraux de DSDEN.

Le Groupe 2 concerne les chefs de division et le Groupe 3, des coordonnateurs académiques et des chargés de missions.

Les membres du personnel souhaitent connaitre la raison du seuil fixé à 7 établissements pour les administrateurs du BOP 141. Monsieur le SGA explique que ce seuil était déjà un pivot lors des travaux de réflexions sur les regroupements comptables fixés par le ministère et qu’il a été réutilisé pour déterminer les groupes de RIFSEEP.

Présentation du tableau de définition des montants cibles du RIFSEEP pour les AENESR de l’académie de Reims :

Deux groupes de fonctions sont réellement concernées dans l’académie. A savoir, le groupe 1 qui concerne les S.G. adjoint, les SG de DSDEN et les agents comptables sup ou égal à 7 établissements logés. Et le groupe 2 qui concerne uniquement les chefs de division en Rectorat.

Une comparaison entre l’ancienne PFR (montant de la part F et montant de la part R) et le montant cible de l’IFSE a permis d’observer les changements proposés.

Pas de changement proposé pour les S.G. adjoint, les SG de DSDEN qui restent avec un montant cible de l’IFSE identique à la PFR totale.

En revanche, les agents comptables sup ou égal à 7 établissements logés qui, par le passé, étaient divisés en trois catégories d’indemnité de gestion différentes (cité scolaire à 2,2 ; ou 4 ; ou 6) seront harmonisés au même montant cible de 13.000 € pour IFSE. Les membres du personnels font remarquer que les agents comptables de l’ancienne catégorie 6 seront pénalisés par l’harmonisation, puisque leur PFR maximale pouvait s’élever à13.637 € annuel.

Monsieur le SGA et Madame la DRH signalent néanmoins que les agents comptables en poste ne seront pas impactés par la mesure. Seuls les AENESR « suivants » sur l’emploi seront indemnisés sur la base de 13.000 €. Visiblement, seuls deux agents comptables, AENESR de l’agglomération Rémoise, sont concernés par cette mesure.

Les chefs de division de Rectorat voient le montant cible IFSE augmenté, puisqu’il passe de 16.537 € à 17.840 € annuel.

Concernant le plafond académique du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, il est très en retrait par rapport au plafond règlementaire dans les deux groupes.