COMPTE RENDU DU GT : avancement au grade d'AAE hors classe

Compte-rendu du groupe de travail du 4 mars 2016 relatif au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2016.

Un groupe de travail concernant l’avancement des attachés à la hors classe a été réuni. Il était présidé par le Secrétaire Général d’Académie et il comprenait les commissaires paritaires académiques des grades d’attachés principaux et d’attachés hors classe.

Des tableaux statistiques concernant les effectifs des attachés dans l’Académie et les candidatures à la hors classe ont été communiqués

46 agents (7 DDS et 39 APA ) remplissent la condition d’échelon. 31 (6 DDS et 25 APA ) sont considérés comme remplissant les conditions d’ancienneté de fonctions ou d’emplois fonctionnels déterminées par la réglementation. Ces chiffres comportent peu de différences avec ceux de l’année 2015.

Les services de la DRH ont également communiqué des tableaux statistiques académiques relatifs à la répartition des effectifs de chaque grade du corps des attachés (attachés, attachés principaux, directeurs de services attachés hors classe) par échelon, sexe, position, type d’affectation, ainsi qu’à la répartition, dans ces mêmes catégories, des effectifs des agents remplissant les conditions de grade et d’échelon pour être promus à la hors classe

Il ressort notamment de ces tableaux qu’il reste peu de femmes dans le grade de directeur de services, mais que la parité hommes /femmes est assez bien prise en compte dans le grade d’attaché hors classe.

A et I a demandé s’il y aurait des créations de postes d’administrateurs en EPLE dans l’Académie. Le Secrétaire Général a répondu qu’une demande n’avait pas abouti en 2014, mais qu’elle sera renouvelée cette année, en argumentant que des efforts avaient été faits en ce qui concerne la carte comptable.

Rappel des conditions à remplir :

. 6 éme échelon dans le grade d’attaché principal ou

. 7 éme échelon dans le grade de directeur de service

plus

. 4 ans d’ancienneté dans un emploi fonctionnel dans les 10 ans qui précédent la date d’inscription au tableau d’avancement ou

. 5 ans dans des fonctions à haute responsabilité dans les 12 ans qui précédent la date d’inscription au tableau d’avancement

La DGRH du ministère préconise le classement en des candidatures à la hors classe en trois groupes selon la répartition suivante :

. avis très favorable : 20% soit 6 promouvables

.avis favorable : 10% soit 3 promouvables

.sans opposition : le reste des promouvables

Le classement dans chaque groupe sera présenté par ordre alphabétique, arrêté par la Rectrice et transmis à la DGRH. Le Rectorat espère que l’académie aura 5 possibilités de promotion, comme en 2015.

Critères retenus pour le classement :

-Emplois fonctionnels :

Hiérarchisation en fonction du niveau de responsabilité

-Fonctions :

. EPLE :

• Agent comptable : importance de l’agence comptable gérée et de sa complexité
• Autres fonctions : taille de l’établissement et complexité de la fonction

. Services académiques :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

. Enseignement supérieur :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

Critères transversaux

• Valeur professionnelle
• Avis de la hiérarchie
• Mobilité fonctionnelle
• Mobilité géographique
• Durée des services dans les fonctions éligibles

Comme les années précédentes, le Secrétaire Général a donné connaissance de la liste des candidats promouvables, mais n’a pas souhaité donner la répartition nominative dans chaque groupe, ces promotions relevant de la compétence de la CAPN et non de la CAPA. Il sera toutefois tenu compte de la parité hommes/ femmes et l’équilibre des affectations entre l’Enseignement Supérieur, les Services académiques et les EPLE.

A été posée la question de l’utilité de maintenir ce groupe de travail où la répartition des candidats au sein des différents groupes n’est pas discutée. En tout état de cause, les documents continueront à être envoyés aux commissaires paritaires qui pourront poser des questions à la direction des ressources humaines.

Daniel Muselli ( Rectorat ) pour les représentants A et I-UNSA Christophe Schlienger ( Lycée Roosevelt de Reims ), David Maupin( Lycée Bayen de Châlons ).