GROUPE DE TRAVAIL DU 05/02/2016 : CRITERES D’AVANCEMENT

Textes réglementaires :

Catégorie A : décret 2006-1732 du 23 décembre 2006 modifié

décret 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié

Catégorie B : décret 94-1016 et 1017 du 18 novembre 1994 modifié

décret 2009-1388 du 11 novembre 2009

décret 2010-302 du 19 mars 2010 modifié

Le Rectorat rappelle le statut général de la fonction publique qui prévoit des critères réglementaires :

• Prise en compte de la valeur professionnelle de l’agent
• La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP)

Il est fait un aparté sur les fiches d’évaluation des adjoints administratifs qui sont toujours avec un système de notation (x/24). A partir de l’année prochaine, seuls les avis seront à renseigner par les évaluateurs. Les notes vont ainsi disparaitre pour permettre à tous les dossiers d’être étudiés sur des critères indiqués ci - dessous.

LISTE D’APTITUDE

Propositions faites par le Rectorat pour la sélection des dossiers dans le cadre de l’avancement de SAENES (Liste d’aptitude / Tableau d’avancement) :

• Valeur professionnelle
• Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle
• La rédaction du rapport d’aptitude
• Les fonctions déjà occupées (intérim…)
• Le rapport d’activité
• Le parcours professionnel
• La mobilité

Pour la catégorie A :

• Valeur professionnelle
• Motivation à accéder à un grade supérieur
• Evaluation
• Richesse et diversité de la carrière
• Eventuelles fonctions d’encadrement ou de responsabilité occupées
• Ancienneté pour éventuellement départager deux dossiers

A ET I formule les mêmes propositions (cf. Annexe 1 (trombone) : proposée par A et I au Rectorat avant le groupe de travail).

A et I demande que soient donnés aux commissaires paritaires les entretiens professionnels pour une meilleure appréciation de l’agent.

A et I refuse que l’ancienneté soit un des premiers critères de sélection comme le souhaite d’autres organisations syndicales. Elle précise qu’un agent peut être autant compétent avec 6 ans d’ancienneté que 25 ans d’ancienneté. Elle précise qu’à dossier égal, cela peut être envisagé mais vraiment en dernier ressort. Le rectorat est d’accord et ne retient pas ce critère.

A et I refuse que soit établit un barème de critères qui serait inutilisable dans la mesure où la valeur professionnelle est qualitative et non quantitative.

A et I fait remarquer que les commissaires paritaires sont très soucieux dans l’étude de tous les dossiers et qu’il faut faire confiance en leur professionnalisme.

REQUALIFICATION

Le nombre de promotions attribué dans l’académie de Reims pour La liste d’aptitude / tableau d’avancement intègre le nombre de requalification qui apparait sur le BO n°10 du 19 novembre 2015.

Un travail d’identification doit être réalisé pour identifier les postes qui sont occupées par des personnels de catégorie C avec des missions supérieures.

Pour les postes d’adjoint gestionnaire en EPLE de catégorie B, un classement d’établissement va être fait en fonction des critères suivants :

• Nombre d’élèves
• Encadrement de personnels (Etat et Territoriaux) avec la réserve que les services du rectorat puissent intégrer les équipe TOS
• Volume financier
• Nombre de DP
• REP REP+

Pour les postes de catégories C en EPLE, il est convenu dans un premier temps d’analyser les postes en agence comptable. Les agents comptables vont être sollicités afin qu’ils fassent remonter les fiches de poste des agents qui sont sur des missions de catégorie B.

Il est posé la question pour les postes de secrétaire de direction. Le Rectorat répond que le quota attribué représente très peu de promotions et que dans un premier temps, il faut être en phase avec la cartographie des emplois votée dans le cadre du nouveau régime indemnitaire.

Pour les postes en services académiques ou autres structures, il sera repérer les agents qui ont pris en charge des dossiers transversaux, qui ont formé en interne et qui ont fait preuve d’investissement.

Marie Claude FORTIER – Patrick MICHEL – Chantal DESTRUMELLE - Nacima FARES – Alexandra FERAUX – Christophe SCHLIENGER.