FRAIS DE DEPLACEMENT

Le versement des frais de déplacements (décret 2006 bit.ly/1PBmRYX ) est précisé dans une circulaire de la direction des affaires financières (DAF) de janvier 2016 publiée au BOEN bit.ly/2314p6i

Tout d’abord, la règle ne change pas, il faut sortir de sa résidence administrative et familiale pour prétendre à un remboursement de ces frais de déplacements lorsque l’on est en mission. Mais les principaux apports de cette circulaire sont :

- 1. Les invitations acceptées par l’agent déclenchent un ordre de mission.
- 2. La nécessité d’un ordre de mission dématérialisé
- 3. La notion de commune est clarifiée.
- 4. Les collègues en service partagé sur une durée inférieure à l’année scolaire doivent percevoir des frais de déplacements (et notamment les non-titulaires).

1. La différence entre convocation et invitation acceptée par l’agent est levée. En effet, dans les deux situations, cela nécessite un ordre de mission et donc ouvre droit, éventuellement, aux frais de déplacements.

2. La nécessité d’un ordre de mission dématérialisé saisi dans l’application dédiée (« Chorus » ou « GAIA »). Ainsi, suite à un appel, un courrier ou un courriel de son supérieur hiérarchique, le collègue peut aller vérifier lui-même que cet ordre de mission dématérialisé a été saisi.

3. La notion de commune est clarifiée. Des communes limitrophes reliées par des moyens de transports publics constituent une seule commune donc n’ouvrent pas de droit au remboursement des frais de déplacement (sauf si cela est notifié dans l’intérêt du service). Il ne peut être question d’évoquer les notions d’agglomération ni de grande métropole ou de communauté de commune.

4. Les collègues en service partagé sur une durée inférieure à l’année scolaire doivent percevoir des frais de déplacements (et notamment les non-titulaires).

Le droit au remboursement des frais de déplacements est explicité dans une circulaire du Ministère. Voici un rapide exposé de son contenu avant de vous laisser en prendre connaissance dans son intégralité.
► L’article bit.ly/1PnqWUX

Le droit au remboursement des frais de déplacements pour les contractuels qui passent un concours.
► L’article bit.ly/1WZgGUE

Le tweet

#FraisDeDéplacement des précisions dans une circulaire
ministérielle #fonctionnaires #Education ► bit.ly/1PnqWUX

Le post FB

Le droit au remboursement des frais de déplacements est explicité dans une circulaire du Ministère. Voici un rapide exposé de son contenu avant de vous laisser en prendre connaissance dans son intégralité ► bit.ly/1PnqWUX