COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL - RIFSEEP DU 03/02/2016

Je vous communique le compte rendu du groupe de travail sur le RIFSEEP - partie CIA. Je vous rappelle que vous avez la possibilité de commenter tous les articles qui paraissent sur le blog - N'hésitez pas, vos avis nous intéressent

Le chargé de communication : Patrick MICHEL

GT RIFSEEP - volet CIA
Rectorat 3 février 2016

La secrétaire générale adjointe d’académie, directrice des ressources humaines, présente les caractéristiques du CIA : - Base réglementaire :

• Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 o Arrêté du 20 mai 2014 (adjoints administratifs) o Arrêté du 19 mars 2015 (secrétaires administratifs)
• Arrêté du 3 juin 2015 (attachés d’administration) - Le décret instaure un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). - Le RIFSEEP est composé d’une part fixe mensuelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et d’une part modulable, le complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fractions annuelles. - Le CIA est destiné à reconnaître l’engagement professionnel de l’agent. Il est facultatif et son montant est limité à un pourcentage annuel du RIFSEEP :
• 15% pour les personnels de catégorie A
• 12% pour les personnels de catégorie B
• 10% pour les personnels de catégorie C - Le montant du CIA est déterminé au vu de 3 critères : 
• La manière de servir de l’agent
• Sa contribution au collectif de travail 
• Sa capacité à travailler en équipe, le cas échéant.

Après cette présentation, le secrétaire général d’académie nous rappelle le contexte budgétaire pour la mise en œuvre du CIA : - Catégorie C :

• pas d’antériorité budgétaire du type part R de la PFR avec le régime IAT
• prime de noël de 400 € mensualisée par intégration dans l’IFSE au 1er janvier 2016
• conséquence : pas d’enveloppe budgétaire pour alimenter le CIA - Catégorie B et A : 
• part F + part R (à concurrence d’un taux de 2,5) de l’ex PFR intégrées dans IFSE mensualisée au 1er janvier 2016
• enveloppe CIA = reliquat part R (différence taux 3,5 – taux 2,5 = 1 à concurrence du quota de 25% des personnels) + prime de noël

Aussi, la 1ère question posée au GT : quid du CIA des personnels de catégorie C ?
À défaut de complément budgétaire, et afin de ne pas écarter de fait les personnels de catégorie C, il ne peut y a d’autres solutions que de répartir l’enveloppe CIA disponible pour les personnels des catégories B et A, sur l’ensemble des personnels, toutes catégories confondues ; tout le monde en convient. Dans quelle mesure ? Cela reste encore à déterminer…
2nde question posée par le secrétaire général d’académie au GT : quelles modalités définir pour le versement du CIA ?

S’il ne fait aucun doute que le versement du CIA ne peut être que lié à l’entretien professionnel annuel, la question des conditions de sélection des bénéficiaires demeure. Notamment celle d’un éventuel quota auquel nous avons toujours été opposés depuis la mise en œuvre de la PFR…
Nous lui réaffirmons donc notre opposition au principe même du CIA et demandons l’intégration dans l’IFSE de la totalité de l’enveloppe qui pourrait lui être dévolue, basant notre demande sur le caractère facultatif du versement de ce CIA, stipulé dans la circulaire DGAFP du 5 décembre 2014.

Le secrétaire général nous oppose alors le fait que le volet IFSE a d’ores et déjà été acté en CTA et qu’il n’est pas envisageable d’y revenir, nous précisant que ce CTA a été précédé d’un GT auquel nous avons aussi participé. Nous lui rappelons que nous y avons déjà formulé notre opposition au principe du CIA et la demande de son intégration dans l’IFSE, sans avoir été entendus. Il semble malheureusement que nous ne soyons pas davantage entendus aujourd’hui…

Le secrétaire général nous demande en effet d’imaginer notre demande insatisfaite et d’envisager dès lors l’éventualité de la mise en application du CIA, avec un principe de quota. Nous lui opposons le fait que l’application d’un quota de 25% dans le cas de la PFR s’est dans les faits traduit par un renouvellement par rotation annuelle des bénéficiaires, rotation inéquitable puisqu’arithmétiquement, seuls les bénéficiaires ayant été servis au 1er tour ont pu bénéficier d’une seconde attribution au 5ème tour ! Et que dire des collègues qui n’ont pu bénéficier de rien dans le cas d’un départ avant que leur tour n’arrive ! Sans compter les situations individuelles particulières pour lesquelles la règle arithmétique n’a pas été totalement respectée, dans un sens comme dans l’autre ! Nous dénonçons d’ailleurs l’opacité du système… Le secrétaire général nous précise que cette situation tient en partie au fait que les EPLE, contrairement aux services académiques, n’ont pas joué le jeu de l’application du quota. Nous lui rappelons que l’échelle n’est pas la même entre les EPLE et les services ; près de 70% des EPLE n’ont qu’un seul personnel éligible à la modulation de la part R ! Le nombre d’EPLE ayant 4 personnels ou plus de catégorie B et A est rendu à la marge, il est dès lors impossible d’appliquer un tel quota ! L’application d’un quota n’a pas fonctionné sur les 5 années d’application de la modulation de la part R, il faut se rendre à l’évidence, il faut supprimer le principe du quota ! Nous soulevons d’ailleurs la question de l’évaluation de ce dispositif de modulation : un bilan a-t-il été établi ? L’implication et la motivation des personnels s’en sont-elles trouvées grandies ? Cette modulation a-t-elle été bien perçue, vécue ? A-t-elle porté ses fruits ?… Pour notre part, nous avons surtout le sentiment profond que ce dispositif a davantage desservi que servi l’objectif suivi ! Nous lui affirmons donc notre désaccord et exprimons notre préférence pour une attribution systématique, et donc partagée, à tous les personnels auxquels le supérieur hiérarchique a émis un avis en faveur de ce versement, sans aucun quota !

À nouveau, le secrétaire général nous demande d’imaginer que nous soyons malgré tout en situation d’application d’un principe de quota, afin que nous puissions donner un avis quant au niveau auquel nous placerions la jauge…

Tout en réaffirmant notre refus à l’idée même d’un quota de personnels bénéficiaires, nous lui précisons que nous ne souhaitons qu’en aucun cas, le montant du CIA puisse représenter plus de 5% du RIFSSEP ; rappelant au passage notre vœu d’une IFSE sans CIA !
La réflexion sur le CIA ne pouvant se poursuivre en l’état, le secrétaire général précise qu’il fera part de notre position à madame la rectrice d’académie et conclut à la nécessité de réunir à nouveau ce groupe de travail.

Vos représentants A&I-UNSA au groupe de travail Marie-Claude FORTIER et David MAUPIN
http://www.aeti-ac-reims.com/