COMPTE RENDU DU CTS DU 23/02/2016

COMPTE RENDU DU CTS DU 23.02.2016

Mme la Rectrice préside la séance.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano – Secrétaire adjoint : Madame GILMENT

Pas de déclaration liminaire.

Un tour de table est effectué pour présentation des membres à Mme la Rectrice.

Les collègues de la DSDEN 52 sont excusées car elles accueillent la nouvelle IA-DASEN, Mme Nadette Fauvin.

Ensuite, Mme la rectrice aborde les points mis à l’ordre du jour.

Point 1 : Approbation du PV de la séance du 12/11/2015

Ce PV est adopté à l’unanimité

Point 2 : Fermeture des services et permanences : Noël 2016 et été 2017

Fermeture Rectorat :

Noël 2016 : fermeture vendredi 23 décembre soir / ouverture lundi 2 janvier matin.

Eté 2017 : fermeture au public vendredi 21 juillet soir (des bâtiments vendredi 28 juillet soir) / ouverture mercredi 16 août matin.

Fermeture DSDEN :

Noël 2016 : fermeture vendredi 23 décembre soir / ouverture lundi 2 janvier matin.

Eté 2017 : fermeture au public et des bâtiments vendredi 21 juillet soir / ouverture mercredi 16 août matin.

Permanences : M. le SG rappelle que les agents présents lors des permanences (en principe la moitié des effectifs) se doivent d’intercepter les communications téléphoniques des collègues absents et d’y répondre (renvois d’appels).

Ces modalités sont approuvées à l’unanimité.

L’UNSA attire l’attention sur le pont de l’ascension 2016 puisque le vendredi 6 mai est vaqué pour les écoles et EPLE, mais les services académiques restent ouverts. M. le SG précise que les mêmes recommandations s’appliquent : les chefs de service arbitreront les demandes de congé avec bienveillance, au cas par cas selon l’activité des services.

Point 3 : Dispositif indemnitaire et modalités d’exercice des enseignants exerçant dans les services académiques

Dossier présenté par Mme la SG adjointe DRH. Elle précise que les 53 enseignants concernés sont actuellement traités de manière hétérogène, sans lien entre le niveau de responsabilité et le régime indemnitaire. L’objectif est d’harmoniser les indemnités (IFTS) en fonction des responsabilités (définir des emplois-types), et en parallèle avec ce qui est fait pour les personnels administratifs.

Mise en œuvre du dispositif : définir des montant associés aux emplois-types (attaché avec encadrement, attaché sans encadrement, IGE) et comparer avec le régime actuel. Si le nouveau montant est inférieur au régime actuel : maintien ; si le montant proposé est supérieur : rattrapage depuis le 01/01/2016. Ainsi, 28 enseignants conserveraient le régime actuel, et 25 bénéficieraient d’une revalorisation.

La contrepartie est que ces enseignants se soumettent au même régime que les personnels administratifs, à savoir les 1607 heures annuelles et la saisie des congés dans l’application dédiée.

Il est demandé si les intéressés seront prévenus individuellement, Mme la SGA répond que oui, un courrier leur sera adressé. M. le SG ajoute que la finalité est la transparence et une égalité de traitement, notamment avec les collègues administratifs.

L’UNSA demande sur quel budget seront imputées ces IFTS. M. le SG dit que ce sera les BOP 141, voire 140, comme c’est le cas actuellement.

Le SNPTES demande quand sera mis en place ce dispositif : rattrapage depuis janvier 2016 sur le traitement d’avril et mise en place de la fiche horaire et des congés en septembre.

Ce dispositif est adopté à l’unanimité.

Point 4 : Mesures d’emplois pour la rentrée 2016

Aucune mesure de fermeture de poste n’est annoncée pour le rectorat. M. le SG précise qu’il aurait pu être question de rééquilibrage (la DSDEN de l’Aube aurait pu être étoffée), mais rien n’a été mis en place pour l’année prochaine.

Point 5 : Bilan sur la prime de fin d’année 2015 versée aux contractuels

Mme la SGA précise que, comme il en a été convenu lors du CTS de février 2015, une prime de fin d’année a été versée aux contractuels au prorata de la durée de leur contrat, alors que l’an dernier, seuls les contractuels 10 mois en avaient perçu. Au total, on compte 43 nouveaux bénéficiaires.

Point 6 : Retour sur l’enquête sur les besoins en formation des personnels administratifs

Dossier présenté par Mme Defard : sur 1566 administratifs destinataires de l’enquête début décembre, 700 ont ouvert le formulaire et 500 y ont répondu, soit 33%. Le profil des répondants est pour 56% issu d’EPLE, 22% du rectorat et 18% de DSDEN et IEN. Les attentes générales sont une actualisation des connaissances, une adaptation à l’évolution du métier ou poste de travail et l’acquisition de qualifications nouvelles.

Les besoins prioritaires de formations sont le numérique, les préparations de concours, gestion financière et comptabilité, l’adaptation à l’emploi, santé et sécurité, gestion des ressources humaines, thèmes juridiques et autres.

La suite donnée à cette enquête sera de transmettre les remarques aux acteurs du PAF pour actualisation, en complément de la liste des priorités ministérielles. Le PAF 2015 sera donc reconduit en 2016 et enrichi de propositions nouvelles.

Point 7 : Questions diverses

M. le SGA précise que les travaux récemment commencés aux abords du rectorat concernent la réfection de la rampe d’accès conformément à la mise aux normes sur l’accessibilité, ainsi que la réalisation d’une dalle lisse et de l’éclairage latéral.

A la DSDEN de l’Aube, des travaux de confort sont en cours (isolation, étanchéité) mais l’immeuble est vétuste et les matériaux de construction comportent de l’amiante.

Les collègues de la DSDEN présentes demandent que ce dossier sensible soit porté à l’ordre du jour du prochain CHSCT du 19 mai, il est répondu qu’il y sera inscrit.

Il est réitéré la demande d’un GT concernant la fiche horaire ; Mme la SGA répond qu’elle va se charger de ce dossier.

La séance est levée à 16 h 15.

Estelle DHAP, Céline HARASUK, Patrick MICHEL