BULLETINS DE PAIE : Dématérialisation

Publié le 27 Février 2016

Dématérialisation des bulletins de paie et espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) : où en sommes nous ?

Suite à deux réunions avec le Ministère et une présentation en CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État), le projet de dématérialisation de la fiche de paie des fonctionnaires est presque validé. Après l’avis du Conseil d’Etat, dans les mois qui viennent, viendra une phase de test.
Cette dématérialisation s'inscrit dans un dispositif plus large. Celui de créer un espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP) qui contiendrait, en plus du bulletin de paie, des documents pour préparer sa retraite et calculer le montant de sa pension. La direction générale des finances publiques (DGFIP) qui a géré la phase de dématérialisation de nos impôts, travaille avec la Fonction publique pour la création de l’ENSAP.

Qui est concerné et quand ?

  • Fin 2016, la Marine Nationale servira de test à l’ENSAP. Puis en 2017, un service de l'État, permettra un test plus large. Mais les demandes officielles des ministères d'adhésion à l'ENSAP ne sont pas encore connues. Une chose est sûre, le ministère de l'Éducation nationale l'Enseignement supérieur et de la Recherche ne sera pas dans les premiers à essayer le dispositif au regard du grand nombre de collègues concernés (plus d'un million).
  • En 2018, généralisation à tous les services de la Fonction publique d’Etat avec une double utilisation du papier et du numérique pendant deux ans. Et enfin, à partir de 2020 généralisation du tout numérique.
  • Les contractuels et les stagiaires entreront dans le dispositif mais avec un décalage d'un an. Quant aux exceptions, elles seront précisées dans les arrêtés de chaque ministère.

Comment se connecter à son ENSAP ?

  • Il faudra utiliser son numéro INSEE et un code personnel de son choix. La connexion pourra se faire avec son ordinateur de bureau ou à la maison avec son ordinateur personnel, ou même avec son smartphone ou sa tablette. Il sera possible de paramétrer l’ENSAP afin de recevoir un courriel sur son adresse mail personnelle lorsque le bulletin de paie en ligne est disponible.
  • De plus, les modalités de dépôt des demandes d’impression de bulletin pouvant être exprimées par les agents dans l’incapacité d’accéder à leur espace numérique, et les modalités de gestion de ces demandes par les gestionnaires RH de proximité seront précisées dans les arrêtés ministériels.

Quel contenu dans l’ENSAP ?

  • Pour commencer, il contiendra seulement le bulletin de paie. Ce dernier sera mis en ligne le jour même du versement sur le compte en banque du traitement.
  • Toute la partie retraite de l’ENSAP sera optionnelle. Les collègues pourront ainsi opter pour le numérique ou le papier pour consulter leurs documents retraites. Mais leur choix n’est pas définitif, il est possible de changer d’avis.
  • Viendra s’ajouter ensuite un simulateur de retraite à partir de 2017, mais il faudra attendre 2020, voir 2025 pour les carrières complexes (privé-public par exemple). Cela concerne quand même presque 30% des agents publics de l’Etat.

Des évolutions positives :

  • Les retards dans la délivrance des documents administratifs, notamment au Ministère de l'Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, peuvent poser de gros problèmes aux collègues dans leur quotidien. Ce projet est donc intéressant car il permettrait de gagner sur les délais. L’agent pourra l’imprimer facilement de chez lui ou du bureau, avec un système d’authentification du document. Une notification lui sera adressée à chaque nouveau document.
  • Les documents de rémunération seront conservés 5 ans après la liquidation des droits à pensions. Légalement un recours en cas d’erreur de calcul d’une pension est possible dans les deux ans après la retraite.

Des questions encore en suspens...

  • Quand est-il lorsque le collègue est en congé ? Lors d'une impression, quand est placé le code barre de certification du document numérique ? En cas de décès, comment mettre en place la pension de reversion ? Quid du cumul emploi-retraite ? L'UNSA a par ailleurs demandé des précisions sur le calendrier d'entrée dans le dispositif.

L'UNSA sera vigilante et attentive à ce que l'ENSAP soit bien un véritable avantage pour les collègues. Nous vous tiendrons informés des évolutions à venir. Nous serons également vigilants pour que le cadre de sécurisation des données soit bien respecté.

L'UNSA s’est abstenue lors de ce vote au CSFPE car tous les agents ne pourront pas en bénéficier en particulier dans les universités.
L’UNSA sera comme à son habitude vigilante et force de proposition afin d'améliorer concrètement le quotidien des collègues.

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #DIVERS

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