GROUPE DE TRAVAIL SUR LA REQUALIFICATION DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DU 18 JANVIER 2016

Suite aux négociations nationales sur la modernisation des métiers de l’administration – GT11- personnels administratifs, le ministère avait annoncé le 13 novembre 2014 des mesures de requalifications supplémentaires pour les ADJAENES et les SAENES.

Ces requalifications supplémentaires de 300 postes d’ADJAENES en SAENES et de 100 postes de SAENES en AAE par an, sur le budget triennal 2015-2017 doivent aider à mettre fin à l’exploitation de trop nombreux collègues sur des postes à responsabilité supérieure.

Le 10 avril 2015, le ministère a adressé un courrier aux Recteurs leur demandant de procéder, dans ce cadre, à des transformations d’emplois.

En 2015, le rectorat de Reims a mis en œuvre cette mesure de façon « partielle » et unilatérale de notre point de vue. En effet, deux collègues ont pu être promues sur leur poste mais il n’y a pas eu de concertation vis-à-vis des organisations syndicales pour discuter notamment des critères de sélection.

Face à l’insistance d’A et I UNSA, le rectorat a mis en place en 2016 un groupe de travail.

Il nous est dit que le ministère a octroyé le même volume de promotions pour l’académie de Reims et que les requalifications doivent être intégrées dans la dotation.

Le rectorat nous indique qu’ils sont favorables à la requalification et qu’il fallait étudier la faisabilité mais que la liste d’aptitude reste prioritaire. Le surcoût engendré par la requalification sera pris en charge par l’académie.

Nombres de promotions pour 2016 :

• 7 C en B (dont 1 pour l’enseignement supérieur)
• 2 B en A

Le ministère a fait le choix de favoriser le nombre d’admis au concours plutôt que d’augmenter le volume des listes d’aptitude.

Pour 2016, il y a une augmentation du nombre d’admis pour le concours de catégorie B (SAENES Externe classe normale : 5 postes et SAENES Interne : 13 postes)

Les postes de BOE et les emplois réservés sont intégrés dans le contingent de postes.

L’étude des dossiers susceptibles de bénéficier d’une requalification se fera en fonction de critères bien spécifiques dont il nous est demandé de faire des propositions pour le prochain groupe de travail qui aura lieu le 5 février prochain.

Initialement, la liste d’aptitude permettait de promouvoir l’agent qui, de par ses fonctions occupées, était reconnu apte à assurer des fonctions de catégorie supérieure et en principe, un changement de poste s’imposait.

Bien qu’elle doive encore remplir cette fonction, la liste d’aptitude sera élargie pour promouvoir l’agent qui occupe déjà des fonctions de B voire de A et lui permettra de se maintenir sur son poste actuel.

A et I UNSA souligne que la fiche de poste doit aussi être prise en compte car c’est le reflet du travail des collègues d’où l’importance de la transmission des fiches de postes lors des entretiens professionnels.

Le rectorat répond que la fiche de poste fera partie intégrante dans la sélection des dossiers en 2017. Le travail que va impliquer l’étude des fiches de poste est lourd et doit être discuté en amont en groupe de travail.

En effet il est important de mesurer l’écart entre les missions et le poste pour la requalification et il s’agit donc d’identifier les postes de catégorie C, notamment, qui sont sur des missions de catégorie B.

Pour la requalification des catégories B en A, il est moins difficile d’identifier les postes (postes de gestionnaire par exemple).

La cartographie des postes doit être, aussi une entrée, pour repérer le déséquilibre des catégories dans les structures notamment en comptabilisant le nombre d’agents par catégorie dans les différents établissements de même taille.

Pour la rentrée 2016, un groupe de travail est prévu pour l’avancement et la définition de critères.Le rectorat indique qu’il ne sera pas exclu de requalifier les reçus concours.

Pour la rentrée 2017, en plus des critères retenus en groupe de travail sur l’avancement, la structure complète sera revue ainsi que la cartographie des emplois avec prise en compte des fiches de postes.

Il sera intégré dans l’entretien professionnel, une information sur la requalification. Le rectorat précise que le critère de mobilité est un principe fondamental de la fonction publique.

A et I UNSA va à nouveau interpeller le ministère pour lui demander d’augmenter le contingent au profit de la liste d’aptitude plutôt que les concours afin de privilégier les agents qui remplissent déjà les conditions et pour rester dans l’optique de la préconisation ministérielle du 10 avril 2015.

Marie-Claude Fortier et Nacima Farès