COMPTE RENDU DU CTA DU 14 JANVIER 2016

L’UNSA procède à la lecture d’une déclaration (voir le trombone)

REPARTITION DES EMPLOIS DU 1ER DEGRE

Le rectorat explique qu’il est constaté une baisse d’effectifs sur le plan académique.

• - 1100 élèves en 2016
• - 1400 élèves en 2017
• - 1165 élèves en 2018

Il est expliqué la manière dont le calcul des 10 ETP a été fait pour à l’académie de Reims.

• -50 ETP critère démographique
• +30 ETP critère social
• +30 ETP critère priorité du 1er degré

Pour les services du Rectorat et la Rectrice, le taux d’encadrement (P/E) est élevé (est plutôt bon) dans deux départements (le 08 et le 52), le Rectorat s’est engagé depuis plusieurs années à ne pas augmenter le P/E de ces deux départements. L’atténuation des moyens dans l’académie s’explique sur le constat de discrimination entre les 4 départements : Défense du territoire.

La moyenne nationale du P/E est de 5,28. Le rectorat explique que c’est l’élément pris en compte comme référence et indicateur.

L’UNSA demande plus d’éclaircissement notamment sur les 3 priorités identifiées. Il est demandé le détail des répartitions par départements des -50 +30 +30. Nous n’avons pas eu de réponse de la Rectrice ni des représentants des services du Rectorat. L’UNSA évoque une répartition « au doigt mouillé ».

L’UNSA demande quel est l’objectif d’amélioration du taux de scolarisation des moins de 3 ans. L’UNSA dit qu’actuellement il y a une moyenne de 12,65 % par rapport aux années 2000 où il y avait 40 %. Nous n’avons pas obtenu de réponse de la Rectrice. L’UNSA a fait remarquer que dans les prévisions de rentrée pour 2017 et les années suivantes, il n’y avait pas d’évolution mais stagnation du taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

L’UNSA demande quels sont les objectifs et quels moyens ont été mis en œuvre pour améliorer ce taux de scolarisation par rapport à la ruralité, les brigades de formation continue …Là encore nous n’aurons pas de réponse de la Rectrice, même si celle-ci se dit être attentive à la formation continue pour les enseignants.

L’UNSA a demandé aussi que nous soit donné dans les documents du CTA pour les années prochaines les effectifs de prévisions de rentrée. Actuellement, figurent sur le document du CTA, les effectifs de la rentrée scolaire 2015/2016 mais pas les prévisions de rentrée 2016/2017.

Le Rectorat dit que c’est un arbitrage qui se fait au niveau national. D’autres académies sont déficitaires et ont une hausse démographique ce qui n’est pas le cas de l’académie de Reims.

Sur le problème de répartition, il y a une tendance à la baisse au niveau démographique sur plusieurs années. Deux départements sont plus importants au niveau de leur P/E. Il faut être vigilant à la probabilité de creuser un gros écart. La répartition s’est faite en fonction du P/E mais il n’y a pas eu de blocage.

L’UNSA insiste sur le fait que nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les répartitions.

Après avoir posé plusieurs fois avec insistance la question de comment la répartition des moyens entre les départements avait-elle été faite dans le premier degré, L’UNSA a enfin eu un premier élément de réponse avec le « gel de l’augmentation » du P/E pour le 08 et le 52 et un rattrapage du P/E pour le 10 et le 51.

Le Rectorat répond que le modèle de répartition académique n’est pas le même que le ministère. La position académique est la suivante : la répartition se fait en fonction du P/E.

Le fait de bloquer le P/E dans les Ardennes et la Haute Marne est fait pour ne pas creuser trop d’écart entre les départements.

L’objectif est de rééquilibrer les 4 départements.

Pour l’UNSA, cela confirme ce que nous évoquions précédemment d’une répartition au « doigt mouillé ».

Le Rectorat précise que les réseaux d’éducation prioritaire sont compris dans la répartition.

L’UNSA vote contre.

REPARTITION DES EMPLOIS D’ENSEIGNEMENT DU 2ND DEGRE

De même dans le second degré, forte perte d’élèves aux collèges avec des déséquilibres départementaux.

Un rééquilibrage des effectifs doit se faire par département. Le Rectorat fait un point sur les prévisions des suppressions d’emplois et la réalité.

Prévision : Réalité :

14 ETP de suppression d’emplois 12,02 ETP suppression d’emplois

-31 ETP COLLEGE -27 ETP

+17 ETP LYCEE +15 ETP

La dotation se décide par structure pour les collèges.

Il y a une stabilité d’emplois pour les LP.

L’UNSA indique que dans les collèges il est plus difficile d’absorber les HSA qu’en lycée même si des limites sont à ne pas dépasser. L’UNSA se réjouie donc de l’attention portée aux lycées mais demande au rectorat à rester vigilant vis-à-vis des collèges surtout en cette période de réforme.

L’UNSA dit que le calendrier est communiqué trop tardivement aux EPLE par rapport à la tenue des commissions permanentes et des CA en février dans les EPLE et que la date du 1er février pour la remontée des TRMD est beaucoup trop tôt pour assurer un dialogue social des plus serein dans les EPLE.

L’UNSA s’abstient au vote

EVOLUTION DE LA CARTE DES CIO DE L’AUBE ET DE LA HAUTE MARNE

Transformation de deux CIO en CIO d’ETAT : TROYES / SAINT DIZIER. Il restera un seul CIO départemental : CIO Charleville Mézières.

Le Rectorat explique la fermeture des trois CIO: LANGRES / VITRY LE FRANCOIS / BAR SUR AUBE.

• Travailler en partenariat avec des collectivités.
• Réorganisation du travail et impact sur les ressources humaines.

Des propositions sont en cours de discussion pour l’affectation des directeurs de CIO.

Le Rectorat explique que le transfert du CIO de Bar sur Aube à Troyes va être repris en termes de budget sur le budget académique (40 000 euros).

Il n’y aura pas plus de déplacements pour les COP si ce n’est pour les réunions internes.

Pour lutter contre une perte de proximité consécutive à la disparition de trois CIO, le rectorat envisage de travailler avec le SPRO (Service Public Régional de l’Orientation). Des conventions existent d’ailleurs avec le SPRO champardennais. Il s’agirait d’occuper une partie des locaux et d’y faire des permanences de CIO.

Le rectorat doit maintenant prendre contact avec la nouvelle région pour voir si de tels accords sont toujours envisageables.

L’UNSA demande à être informée du suivi de ce dossier.

L’UNSA demande à ce qu’il y est une vigilance accrue sur les conditions de travail des collègues qui subissent les déménagements et les mesures de carte scolaire.

L’UNSA s’abstient au vote.

MESURES DE RENTREE EN EMPLOIS DES :

• Personnels administratifs et laboratoire

Le Rectorat explique qu’il y a trois postes de personnels administratifs supprimés et deux postes de personnels de laboratoire à la rentrée 2016.

L’UNSA indique que c’est de nouveau les CIO qui sont impactés. Il apparait qu’au nombre d’élèves par poste administratif il y a une trop grosse disparité entre CIO et de ce fait ce n’est pas un bon indicateur pour analyser le travail administratif en réalité.

Le Rectorat répond que s’il y a un rééquilibrage, il y aurait trop d’impact sur l’ensemble du personnel.

L’UNSA demande au rectorat d’être vigilant à la charge de travail des collègues qui récupère les CIO fermées en mettant des moyens humains.

Le Rectorat répond que chaque situation sera analysée individuellement.

Pour les personnels de laboratoire, il est indiqué qu’un groupe de travail va être organisé pour l’étude de ces deux suppressions.

L’UNSA vote CONTRE

• Personnels de direction

Le Rectorat explique qu’il va y avoir deux suppressions de postes de personnel de direction. Selon les situations, un CPE pourra être mis à la place.

L’UNSA fait alors remarquer qu’il n’y a pas de création de poste de CPE.

Le rectorat répond qu’il faudra vraisemblablementsupprimer un poste à un endroit et en créer là où il en faudra. Un travail sera mené en groupe de travail le 4 février prochain et fera l’objet d’un point à l ‘ordre du jour du CTA de mars.

L’UNSA vote CONTRE

• Assistants sociaux

Le Rectorat dit qu’il y aura à la rentrée 2016, un poste supplémentaire.

L’UNSA fait remarquer qu’au CTM, ce n’est pas une création, mais deux créations de postes d’assistants sociaux qui ont été annoncées pour l’Académie de Reims.

Le Rectorat répond que pour le moment il n’est officiellement informé que de la création d’un seul poste. Le suivant devrait suivre…

L’UNSA précise également qu’il y a une erreur dans les dénominations des BOP. Il s’agit des BOP 230 et non 141 pour les assistants sociaux.

L’UNSA vote POUR

BAREME DES PERSONNELS INFIRMIERS

Il est fort de constater qu’il y a une évolution dans les collèges pour tous… fort besoin en collège.

Un travail est mené depuis 2000 pour l’étude de la réorganisation d’affectation des infirmières. D’où le travail sur le barème pour avoir une lisibilité de la situation en groupe de travail.

Le barème reste non satisfaisant car il est difficile réellement de le mettre en application. Le barème doit rester un outil d’aide mais pas un outil de décision au vu des calculs qui en résultent.

L’UNSA dit que quelques critères n’ont pas tous été indiqués dans le barème présenté par exemple, pour les allophones.

Le Rectorat répond qu’il va être difficile de quantifier le nombre exact mais qu’une attention particulière sera retenue dans la répartition des postes.

Il est aussi répondu que si tous les critères ne sont pas indiqués dans le barème, ils peuvent cependant être intégrés comme indicateur.

L’UNSA demande que soit indiqué en bas du barème, pour mémoire ces indicateurs et ces critères.

Il est précisé que les EREA sont assimilés comme des LP sinon ils seraient toujours désavantagés.

Les demandes d’ajouts faites par le SNIES-UNSA ont été prises en considération (sauf pour les enfants allophones).

L’UNSA vote POUR

CARTE DES LANGUES

7 classes bilangues Anglais/Allemand dites « de continuité » seront maintenues à la rentrée prochaine : 4 dans des collèges ardennais et 3 dans des collèges marnais.

Parallèlement il y aura 21 classes bilangues Anglais/Allemand dites « d’amorçage » à la rentrée prochaine : 6 dans des collèges ardennais, 5 dans les collèges aubois (où il y aura aussi une bilangue anglais/arabe) 7 dans des collèges marnais et 3 dans les collèges haut-marnais.

L’allemand sera mis en avant dans les écoles primaires rattachées à ces collèges. L’objectif est clairement d’amener les élèves à être bilingues.

POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE ACADEMIQUE DES DIRECTEURS D’ECOLE

Il est rappelé qu’il y a une étude en cours sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs.

Rappel des objectifs: Tableau bord des écoles : logique de portail avec différents éléments. L’objectif est d’éviter les enquêtes répétitives. Portail pédagogique avec espace dédié aux directeurs (aide et dossier pédagogique). Expertise départementale, réflexion pour un guichet unique. Constitution d’une enquête pour recenser le vécu de cette mise en œuvre du protocole par les directeurs d’école.

L’UNSA précise que toutes les contraintes ne sont pas indiquées et n’ont pas été prises en compte dans la simplification. D’ailleurs il y a de plus en plus de postes vacants à cause d’augmentation des tâches administratives et de moins en moins d’enseignants du premier degré à postuler à un emploi de direction lors des mouvements intra-départementaux (ex du 08).

Autre dimension qui n’est pas intégrée dans le tableau de simplification : les sollicitations des parents, de l’administration sur des périodes hors temps scolaire.

L’UNSA énumère les retours des collègues de la Marne sur quelques mois de simplification des tâches qui est plutôt positif malgré tout.

Le Rectorat souhaite et a la volonté affirmée pour aller plus loin dans les simplifications des tâches.

L’UNSA rappelle qu’une formation sur la gestion des conflits entre collègues ou autre est vivement souhaitable pour éviter les conflits ; Il faut pouvoir intervenir rapidement, dès le début d’un conflit afin de pouvoir résoudre plus facilement celui-ci. La recherche de contact à part l’IEN est aussi une contrainte. On ne sait pas trop à qui s’adresser à part l’IEN. L’UNSA évoque la possibilité de faire intervenir des médiateurs (ex : anciens directeurs…)

Le Rectorat indique que sur le volet de la formation des directeurs d’école, une réflexion est en cours et notamment sur la gestion des conflits.

QUESTIONS DIVERSES

Question posée par l’UNSA : Le contexte est celui des abonnements aux transports publics, remboursés à 50% par l’employeur. Il semblerait que les collègues qui, dans le cadre de cet abonnement, prennent un coupon hebdomadaire (cas de mois avec vacances scolaires) au lieu d’un coupon mensuel, ne puissent pas percevoir le remboursement des 50%. Peut-on avoir une explication ?

Le Rectorat dit que les textes prévoit désormais que l’abonnement puisse être hebdomadaire et indique avoir donné des consignes en ce sens aux gestionnaires concernés.

 

L’UNSA demande combien d’Assistant d’Education vont être recrutés cette année. Le Rectorat répond que le sujet ne sera pas abordé avant avril 2016.