COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL - RIFSEEP DU 10/11/2015

GROUPE DE TRAVAIL DU 10 NOVEMBRE 2015

RIFSEEP

Le Rectorat indique que ce groupe de travail est la suite du GT du 9 juillet 2015. La cartographie est revue en fonction des remarques soulevées au dernier GT.

Le Rectorat rappelle que l’enveloppe budgétaire est à moyens constants. Dans ce groupe de travail, le dispositif indemnitaire est discuté.

Une présentation est faite par catégories.

Pour les CATEGORIES A :

Pas de changement de proposition, la cartographie est identique à celle du Ministère.

Une remarque est faite sur les « Fondés de pouvoir » dans le groupe 3 où il est précisé par le Rectorat que le positionnement dans la cartographie de cet emploi permet de simplifier la politique académique. Il est reprécisé que le recrutement est spécifique. Quelque que soit le nombre d’établissements rattachés, les fondés de pouvoir sont dans ce groupe.

Les montants PFR sont au moins égal aux montants cibles pour le passage au RIFSEEP. Il n’y aura pas de pertes de salaires.

Les montants cibles indiqués sont les plafonds qui seront appliqués aux nouveaux arrivants et aux personnels qui changent de grades d’où une différence parfois à la baisse entre la PFR et l’IFSE.

Nous demandons qu’il y ait une vigilance particulière pour les nouveaux arrivants par rapport au montant RIFSEEP de leur académie d’origine.

La différence indemnitaire entre logés et non logés nous interpelle, c’est pourquoi, nous demandons qu’il n’y ait pas de différence. Nous indiquons que de nos jours, ce n’est plus un avantage d’être logé comparé à avant. Les collègues ont beaucoup de contraintes. La trop grande différence ne justifie pas « l’avantage des logements de fonction ».

Le Rectorat répond que c’est un problème qui doit se régler au niveau ministériel.

POUR LES CATEGORIES B :

Il nous ait précisé qu’il y a eu un basculement du service mutualisé au Groupe 1.

Nous intervenons sur le fait que dans le Groupe 2, d’après les tableaux proposés, aucun personnel n’est concerné en EPLE. Or nous estimons qu’il y a une technicité des collègues notamment en agence comptable qui n’est pas à négliger.

Le Rectorat reconnait qu’il y a une rupture d’équilibre entre le bop 214 (services académiques) et le bop 141 (EPLE).

Il est convenu que dans les agences comptables dans lesquelles il n'y a pas de fondé de pouvoir ou deux postes de catégories A (hors Agent Comptable), le poste de catégorie B ayant des missions d'adjoint au gestionnaire ou à l'agent comptable sera référencé en groupe 2. Pour lier le bon groupe aux personnes, le rectorat interrogera les agences comptables concernées.

Nous demandons à ce que l’intitulé dans le groupe 3 soit modifié comme ceci : Chargé de gestion ou Secrétaire.

Pour les CATEGORIES C :

L’intitulé sera modifié de la même manière que la catégorie B « Chargé de gestion ou Secrétaire.

Les services rectoraux ont intégré les 400 € représentant la prime de fin d’année dans l'IFSE comme le préconise la circulaire Education nationale. Mais, à ce titre, il propose d’exclure du dispositif CIA les personnels de catégorie C. Nous nous opposons à cette proposition. Bien que nous soyons contre le dispositif CIA, nous ne pouvons accepter qu’une catégorie de personnel ne puisse en bénéficier au même titre que les autres catégories. Si le dispositif voit le jour dans notre académie, il devra bénéficier aux collègues qui ont exercé des missions exceptionnelles au cours de l’année.

Dans l’ensemble des catégories, en comparant les montants indemnitaires IFSE d’un grade à l’autre, nous faisons remarquer que certains grades sont plus augmentés que d’autres.

Nous demandons qu’il y ait un lissage pour tous les grades.

Il est convenu que des propositions peuvent être envoyées par les organisations syndicales à Mme HOFMANN et Mme TURLURE.

Les négociations du CIA se feront en début d’année civile prochaine.

Laurence Pérardot, Nacima Farès, Sylviane Jeanne, Marie Claude Fortier, David Maupin