COMPTE RENDU DU CTS du 12/11/2015

COMPTE RENDU DU CTS DU 12.11.2015

En l’absence de Mme la rectrice, Monsieur le Secrétaire Général préside la séance

Secrétaire de séance : Mme Isabelle Avigliano – Secrétaire adjoint : Martine MILLOT

Déclaration liminaire d’UNSA-Education :

• Vigilance sur la réforme territoriale : demande d’une concertation préalable du CTS en amont du CTA
• Demande de précision sur la bascule de la PFR en RIFSEEP, notamment au sujet des 25% de part R à 3,5
• Demande de précision sur l’item « développement personnel » du formulaire de recensement des besoins en formations

CGT : Remerciement est fait à Mme la rectrice sur la fermeture du 24 décembre

FSU : Des permanences téléphoniques à Noël seront-elles organisées comme l’an dernier au rectorat ?

Réponses de M. le SG :

- Nouvelle région et formation : ces points sont à l’ordre du jour et seront évoqués dans le déroulement de la séance.

- RIFSEEP : un second GT est prévu la semaine prochaine ; à propos du « ++ », M. le SG précise que le RIFSEEP étant constitué de l’IFSE (ex part F + part R majorée au coefficient 2,5) et du CIA (complément annuel), l’ancien « ++ » donnera lieu à CIA l’an prochain, sur proposition du chef de service.

Ensuite, M. le SG aborde les points mis à l’ordre du jour.

Point 1 : Approbation du PV de la séance du 08/06/2015

Ce PV est adopté à l’unanimité

Point 2 : Point d’étape sur la réforme territoriale

M. le SG reconnait que le dialogue social est compliqué à mettre en place car il existe des instances au niveau régional (Nancy) et académique (CTS-CTA). Il précise qu’un décret déjà diffusé par l’AEF sera publié très prochainement. Les principes suivants ont été réaffirmés : il n’y aura pas de mobilité géographique forcée (mais il peut y avoir des mobilités fonctionnelles…), et les recteurs restent recteurs en gardant le titre de chancelier des universités, ainsi que la gestion des ressources humaines et la gestion des moyens. Le décret crée la fonction de recteur de région académique RRA (Nancy) ainsi qu’un comité régional académique CRA qui disposera de son secrétariat propre. Les thèmes abordés par le CRA seront pilotés par le RRA dans un contexte solidaire, en concertation avec les 3 recteurs. Le socle réglementaire prévu concerne les sujets en liaison avec le président de région et le préfet de région (ex : contrat de plan Etat/Région, orientation, apprentissage, carte des formations professionnelles (LP/BTS), schéma prévisionnel de formation des EPLE). La réforme territoriale ouvre la possibilité de 2 types de mutualisation : les obligatoires (1 seul DRONISEP par grande région et le contrôle budgétaire et administratif des universités), et les facultatives (création d’un service inter-académique, mutualisation d’activités comme concours à faible effectif, formations des enseignants, contrôle et conseil aux EPLE, formation continue des GRETA…). Les recteurs doivent établir une feuille de route, et l’information sera transmise au CTS.

Point 3 : Politique indemnitaire 2015

Dossier présenté par Mme la SG adjointe. Elle précise que l’on ne parle pas du RIFSEEP car les GT sont en cours et le prochain CTA prévu le 26 novembre, mais bien de l’année 2015. Elle précise que les administratifs de catégorie A et B ont déjà été mensualisés à 2,5 dès le 1er janvier 2015, et que fin 2015, 25 % d’entre eux bénéficieront d’une modulation de la part R à 3,5. Rien n’a changé par rapport à l’année 2014 : maintien de la prime « de noël » à 400€ pour les catégories C, et 300€ pour les A et B. Mme Hofmann précise que les contractuels bénéficient des mêmes primes proratisées comme évoqué l’an dernier. M. le SG ajoute que la totalité du budget est ainsi mobilisée, et que ces dispositions ont déjà été votées à l’unanimité lors du dernier CTA.

Point 4 : Enquête sur les besoins en formation des personnels administratifs

Mme la SGA DRH indique qu’il y a 3 ans, un recensement avait déjà été réalisé, mais cette fois les modalités sont différentes : les participations anonymes se feront dans une application informatique. Le GT du début de semaine a fixé 4 engagements pour le PAF 2016 : sensibilisation CNIL, communication du taux de participation à l’enquête au bout de 10 j de connexion aux organisations syndicales, rappel aux supérieurs hiérarchiques pour incitation à l’inscription aux formations, et formation aux entretiens d’évaluation pour les néo-titulaires. Il sera demandé de répondre avant les congés de noël pour mise en place du PAF 2016. Réponse à la question UNSA : « développement personnel » se retrouve dans les thèmes transversaux (gestion du stress, confiance en soi…). M. Knapik fait remarquer que les offres de formation sont trop sectorisées, « conduire un projet » revient à chacun et non pas uniquement aux conseillers techniques… Mme Viot reconnait que certains axes devraient être accessibles à un public plus large.

Point 5 : Travaux réalisés et en cours

Dossier présenté par M. Cyril CREPPY, Ingénieur Régional de l'Equipement. Il rappelle qu’en application de la loi 2005 sur l’accessibilité, un document a été rendu en septembre 2015 au préfet de région sur des propositions de travaux. Il en ressort 4 familles de travaux allant des grosses interventions aux interventions urgentes. Dans l’académie en 2015 les réalisations suivantes sont à noter : accessibilité du RDC de la DSDEN de l’aube, réfection de bureaux dans l’aube et la haute-marne, réparation d’une fuite d’eau dans les ardennes, et travaux actuels devant le garage du rectorat pour changer une canalisation des eaux usées. Prévisions pour 2016 : façades de la DSDEN de l’aube présentant de l’amiante, rampe extérieure au rectorat (mars 2016), contrats d’apprentis en services académiques (peinture), expérimentation d’un éclairage à LED au rectorat.

Réponse à la « question diverse » concernant l’amiante à la DSDEN de l’aube -malgré l’absence des représentants des personnels concernés : la présence d’amiante est identifiée depuis 1997, et fait l’objet d’un suivi régulier sur l’évolution de conservation des matériaux en contenant (calorifugeage, dalles de sol, mastic des fenêtres) ; le dernier état date d’octobre 2014. De plus, des mesures ont été prises récemment : pose de 70 tapis de sol pour pallier à l’usure des sols due au frottement des roulettes des fauteuils.

Point 6 : Questions diverses

UNSA : demande de possibilité de vaccination antigrippale des personnels du rectorat et DSDEN, sur la base du volontariat. M. le SG indique qu’il manque de médecins dans l’académie pour effectuer ces vaccinations (il est prévu de recruter des infirmiers de prévention), mais que l’on pourrait demander à la MGEN d’intervenir ?

FSU : bilan de la mise en place d’ELISE : M. le SG affirme que cela fonctionne bien au niveau des gros secrétariats. Il réfléchit néanmoins à la possibilité d’un système d’accompagnement à la pratique. La seconde étape des « parapheurs électroniques » est à mettre en place, ainsi que le déploiement en DSDEN avec un « expert » dans chacune d’elle qui pourrait venir se former au rectorat.

UNSA : demande de mise à disposition de fontaines à eau : M. le SG souligne que le coût est très élevé, et qu’il préfère que l’on achète des packs d’eau à distribuer en cas de besoin, comme lors des fortes chaleurs de cet été, pour lesquelles il faudra être plus vigilent. Il va demander tout de même une étude auprès de M. Anger.

UNSA : demande d’augmentation de la subvention repas pour la cantine des impôts, actuellement de 67cts d’€ : Mme la SGA répond que c’est un point à débattre au CCAS, mais qu’il s’agit de choix budgétaires, et qu’une petite augmentation a déjà été effectuée l’an dernier.

UNSA : demande de précisions sur l’organisation du temps de travail et des RTT : Mme la DRH dit que la fiche horaire et sa notice sont diffusées tous les ans à la rentrée à l’ensemble des personnels : M. le SG sait qu’il existe en pratique plusieurs fiches horaires… Mme Hofmann précise que les 20 minutes accolées au temps de travail sont bien à ajouter en cas de départ en formation par exemple. Suite à la demande d’explications, M. le SG indique qu’ils vont travailler sur le sujet : possibilité d’une application comme pour les congés, la fiche horaire, la formulation des règles, et travail avec les DSDEN. Mme la SGA confirme qu’il ne s’agit pas de revenir sur le principe, mais d’uniformiser. Un groupe de travail sera mis à l’étude

Plus aucune question diverse n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16H15.

Les représentants A et I UNSA

Marie-Claude FORTIER, Sylvie FROELIGER, Estelle DHAP, Patrick MICHEL, Brigitte LEGER, Daniel MUSELLI, Céline HARASIUK