COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES ADJAENES DU 23/11/2015

Compte-rendu de la CAPA des ADJAENES

23 novembre 2015

La commission administrative paritaire des adjoints administratifs est présidée par Mme VIOT-LEGOUDA, Secrétaire Générale Adjointe de l’académie.

Madame Pascale TURLURE est nommée secrétaire de séance.

Madame Marie-Claude FORTIER est nommée secrétaire adjointe.

Madame VIOT-LEGOUDA ouvre la séance en rappelant les points mis à l’ordre du jour :

1°) Attribution des réductions-majorations d’ancienneté d’échelon au titre de 2015

2°) Questions diverses.

A&I fait une déclaration liminaire (trombone)

1°) Réductions –majorations d’ancienneté :

Mme VIOT-LEGOUDA rappelle les critères de tri retenus, communs à chaque grade de la catégorie C

- avoir au-moins 1 an d’ancienneté dans le grade

- total de réductions obtenues dans les 3 années précédentes

En cas d’égalité, les agents sont départagés par ancienneté d’échelon puis par l’échelon le plus important.

Le nombre de bénéficiaires est calculé de la façon suivante :

Nombre de mois à répartir est = au nombre d’agents évalués x par 90%

Ce résultat est X par 30% pour donner le nombre de bénéficiaires à 2 mois

Le nombre de bénéficiaires à 1 mois est égal au nombre de mois total – nombre de mois accordé aux bénéficiaires à 2 mois.

Comme l’an dernier, il est rappelé que les agents ayant changé de corps et qui sont en période de stagiarisation sont exclus de l’attribution d’une réduction.

Les documents de travail présentés pour chaque grade sont les suivants :

• une liste des agents proposés avec avis favorable,
• une liste des agents proposés avec avis défavorable
• une liste des agents proposés pour une majoration
• une liste des non ayants-droit (échelon terminal).

ADJAENES PRINCIPAL 1ère classe :

162 agents évalués dont 3 avec avis défavorable soit 146 mois à répartir.

Après concertation avec l’administration, 2 des 3 avis défavorables sont réintégrés dans la liste des avis favorables et obtiendront satisfaction.

49 agents bénéficient de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

48 agents bénéficient d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJAENES PRINCIPAL 2ème classe :

179 agents évalués dont 2 avec avis défavorable soit 161 mois à répartir.

Après concertation avec l’administration, 1 avis défavorable est réintégré dans la liste des avis favorables et obtiendra satisfaction.

54 agents bénéficient de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

53 agents bénéficient d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJAENES 1ère classe :

239 agents évalués dont 4 avec avis défavorable et une demande de majoration soit 215 mois à répartir.

Après concertation avec l’administration, 2 des 4 avis défavorables sont réintégrés dans la liste des avis favorables et n’obtiendront pas satisfaction vu leur rang de classement.

La majoration d’ancienneté est réduite à un avis défavorable.

72 agents bénéficient de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

71 agents bénéficient d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJAENES 2ème classe :

88 agents évalués dont un avis défavorable soit 79 mois à répartir.

Après concertation avec l’administration, l’avis défavorable est réintégré dans la liste des avis favorables et obtiendra satisfaction.

26 agents bénéficient de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

27 agents bénéficient d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

2) Questions diverses :

L’UNSA remercie l’administration pour l’envoi des fichiers de travail sous forme EXCEL, ce qui permet une plus grande souplesse dans le traitement des dossiers.

Aucune autre question n’est posée et la séance est levée à 15h20.

Les commissaires paritaires d’A&I-UNSA (Mickaël ADAMKIEWICZ – Annick AVENANT –Lydie DALLA LIBERA – Marie-Claude FORTIER – Marie-Laure FROISSARD – Myriam HUA-URGIN – Caroline PERIN – Sylvie PREVOT – Marie-Christine RIVARD – Brigitte VANPOUCKE)