COMPTE-RENDU DES REUNIONS DEPARTEMENTALES LE 09 OCTOBRE 2015

A L'UTT

ALA DSDEN 52

Nacima FARES Secrétaire Académique remercie les collègues d’être venus et leur demande de manière générale leurs attentes.

Sylviane Jeanne présente :

Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) qui concerne tous les personnels IRTF et AENES

Le Rifseep est un régime indemnitaire individuel qui s’appuie sur les fonctions exercées
4 groupes pour les A, 3 groupes pour les B et 2 groupes pour les C. Chaque fonction est répartie selon des critères objectifs et doit s’appuyer sur la fiche de poste établie selon le REME (répertoire des métiers de l’ENESR).

Le rectorat devrait envoyer à chaque personnel début 2016 un courrier spécifiant le groupe dans lequel il se trouve déterminant ainsi le montant de leur indemnité. Il leur ait rappelé que la fiche de poste aura toute son importance lors des entretiens professionnels car l’indemnité repose sur les fonctions et non sur le grade.

Le nouveau régime indemnitaire garantit un maintien d’indemnité à chaque fonctionnaire en place mais reste imprécis pour les fonctionnaires entrants.

Cette indemnité est composé de :

• l’IFSE (égale au 1/12e du montant de l’IAT ou de la PFR perçue en 2015) mensuelle. A et I - UNSA a obtenu que le montant de l’IFSE soit réexaminé tous les 3 ans au lieu de 4 ans initialement prévu. Le réexamen du montant de l’IFSE sera obligatoire en cas d’un changement de fonctions dans le même groupe de fonctions ou dans un autre groupe de fonctions ou d’un changement de grade
• et éventuellement complétée par le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) déterminé par le supérieur selon l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.

Le PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations)

Suite au vote contre de certains syndicats, Manuel Valls a décidé d’appliquer de façon unilatéral le PPCR (49,8 % d’OS avait voté pour dont l’UNSA qui est à l’initiative des négociations.). Ce projet permet une belle avancée pour la carrière des personnels administratifs.

Il a pour objectif un réexamen d’ensemble de l’architecture statutaire, double d’une simplification et d’une modernisation de la gestion des ressources humaines visant à améliorer la gestion publique affichée de fait comme « gagnant-gagnant ».

Principaux points :

• Discussion dès février 2016 sur le dégel du point d’indice
• Chaque collègue devrait dérouler sa carrière sur au moins 2 grades
• Transfert d’une partie de l’indemnitaire dans l’indiciaire (important au moment du calcul de la pension de la retraite) (6 points pour les B dès janvier 2016, 4 points pour les A en janvier 2017 et 5 en janvier 2018, 4 points pour les C en janvier 2017.
• Révision des grilles indiciaires A, B et C

La Secrétaire Départementale de l’Aube                                   La Secrétaire Académique

                 Laurence Pérardot                                                             Nacima Farès