COMPTE RENDU DU CTA du 15/10/2015

CTA DU 15 OCTOBRE 2015

Déclaration de l’UNSA (Cf déclaration ci-dessous)

Réforme du collège : Mme la Rectrice explique que cette réforme est ambitieuse. Elle précise qu’un an de préparation est un avantage pour la mise en place des formations.

Les personnels seront accompagnés. Elle explique qu’il faut comprendre l’esprit du projet ; collège unique dans tout son sens. Cette réforme donne à tous une chance envers tous car c’est tout d’abord une réforme pédagogique avec des supports pédagogiques pour sa mise en œuvre. Les outils sont très importants. L’interdisciplinarité est une richesse entre les disciplines, ce qui amène une vision plus riche pour l’élève.

Problèmes de moyens dans l’éducation prioritaire. L’académie de Reims est bien placée dans la concentration des moyens pour accompagner les écoles REP ou REP+.

Moyens :

Le Rectorat dit que :

Dans le 1er degré, il y a une fragilité sociale et une particularité rurale dans cette académie, mais l’académie de Reims a le ratio P/E le plus élevé de France: deux départements la Haute Marne (6.45) et les Ardennes (autour de 6) sont sur le podium national. Moyens 1er degré dans l’académie pas maltraités dans le contexte national.

Dans le second degré, l’académie de Reims est dans la moyenne nationale pour les collèges et les lycées. Nos difficultés tiennent à l’étendue de notre réseau car ne pas vouloir toucher au réseau et ne pas toucher aux compléments de service devient difficile.

Classes à 36 dans certains secteurs et d’autres à 15 ou 20. Il faut rationaliser pour que ce soit équitable pour tous.

IMP : ouvert à la négociation avec les établissements. Possibilité de changer des IMP en HSE ou le contraire. Mais c’est en fonction du projet d’établissement.

Problème technique résolu pour les IMP des CPE. (Suite à la déclaration de l’UNSA)

Recrutement de professeurs d’école contractuels une trentaine de contrats. (Question posée par l’UNSA)

Compte tenu que la liste complémentaire du CRPE ai été épuisée, des recrutements de contractuels avec accompagnement ont été nécessaires.

• 15 contractuels 1erdegré pour la Marne
• 10 pour l’Aube
• 5 pour la Haute Marne

Licenciements des stagiaires (suite à la déclaration de l’UNSA)

Mme la Rectrice annonce pour le licenciement des stagiaires du 1er degré, la mise en place d’un entretien au rectorat qui accompagnera le licenciement.

Les licenciements du 2nd degré dépendent du Ministre.

Rythmes scolaires : Un travail doit être fait avec les équipes pour que l’organisation des trois temps des enfants soit bien respectée.

Intervention UNSA sur la POLITIQUE INDEMNITAIRE 2015

La politique indemnitaire académique au titre de l’année 2015 conditionne la politique indemnitaire académique au titre de l’année 2016. C’est pourquoi, même si le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, ne fait pas partie de l’ordre du jour, nous devons l’évoquer aujourd’hui.

En effet, la filière administrative a changé de régime indemnitaire au 1er septembre 2015 même si la mise en œuvre ne sera effective qu’au 1er janvier 2016.

Tous les collègues recevront une information des services rectoraux leur signifiant la somme qui leur sera versée et le groupe de fonctions dans lequel ils seront classés.

Par ailleurs, le bulletin de paie de janvier comportera une ligne intitulée « Rifseep » ou « Ifse » en lieu et place de l’IAT ou de la PFR.

Mais pour arriver à cela, il y a encore beaucoup d’étapes, beaucoup de questions auxquelles il faut apporter des réponses, voire des garanties.

Ainsi, vous annoncez pour 2015 :

• Une modulation de la part « R » de la PFR à 2,5 fois le taux de base pour 75% des agents de catégories B et A, soit 455 agents
• Une modulation de la part « R » de la PFR à 3,5 fois le taux de base pour 25% des agents de catégorie B et A, soit 151 agents
• Le maintien de la prime de fin d’année pour toutes les catégories et toutes les filières de métiers, soit 400€ pour les agents de catégorie C et 300€ pour les agents de catégorie B et A.

Ces propositions déclencheront immanquablement une discrimination entre nos collègues, non seulement pour 2015, mais également pour, a minima, les 3 prochaines années ;

Pourquoi ? Pour plusieurs raisons :

1. Parce que lors de la bascule de la PFR dans le RIFSEEP, ce seront uniquement les montants versés lors des 12 derniers mois qui seront transposés et pas les versements exceptionnels, donc pas les 300€
2. Parce que lors de la bascule de l’IAT dans le RIFSEEP, ce seront toutes les sommes versées au titre des 12 derniers mois, y compris les versements exceptionnels qui seront critérisées, donc les 400€ y compris
3. Parce que si vous octroyez une part « R » supérieure à certains (25%) et pas à d’autres 75%), vous pérennisez cette différence dans le RIFSEEP mis en œuvre dès janvier 2016 qui équivaudra à 1/12e des montants versés précédemment
4. Parce que les montants arrêtés lors de la bascule dans le RIFSEEP ne seront pas réexaminés, ni réévalués lors des 3 prochaines années, sauf si l’agent change de fonctions, de groupes de fonctions ou de grade.

Le Rectorat indique que la part R a été mensualisée à 2,5 pour tous les personnels à 1/12ème à partir de janvier 2016 au lieu de 1,5.

Il est précisé que la PFR actuelle ne sera pas superposée sur le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Cette PFR termine l’année 2015. Les groupes de travail partiront de 0 et la discussion sera menée à ce moment là. Il y a juste la position académique qui est d’anticiper et de mensualiser à 2,5 dès janvier 2016.

UNSA dit qu’il est dommage que la prime de fin d’année n’est pas été intégrée dans la part F ce qui aurait permis de ne pas perdre avec le passage au RIFSEEP. De plus, ce reliquat existe cette année mais existera t- il tous les ans ?

Le Rectorat confirme qu’à la mise en place de la PFR, cela aurait été possible. Toutefois, il est précisé que le reliquat de fin d’année est intégré dans la masse salariale.

UNSA précise que dans les groupes de travail du RIFSEEP, nous y veillerons.

Vote POUR à l’unanimité

CARTE DES FORMATIONS

Le Rectorat explique les réajustements de la carte des formations. Les ouvertures et les fermetures s’équilibrent dans un contexte géographique à la baisse.

Concernant la situation sur Romilly

Mme la Rectrice va mettre autour de la table tous les partenaires de manière à discuter des cas spécifiques.

LP Jean-Baptiste Clément (Sedan) : L’UNSA demande pourquoi y-a-t-il fermeture du Bac pro « Pilote de ligne de production » ?

Le Rectorat répond que c’est un problème d’effectif à la baisse (7 élèves en 1ère et en terminale). Les moyens sont mis ailleurs pour renforcer la filière MEI, dans le même établissement et où il y a plus de débouchés.

Dans le cadre de la nouvelle région, un travail en commun entre les 3 recteurs sera effectué sur la carte des formations.

Les trois recteurs d’académie travailleront chacun de leur côté, dans un premier temps, avant d’harmoniser l’ensemble.

Mixité des publics et apprentissage :

Il est demandé un bilan sur la mixité des publics (formation initiale/apprentissage) et il est évoqué des problèmes d’intégration des élèves dans les CFA au niveau des mixités.

Le Rectorat est d’accord sur le principe d’établir un bilan sur la mixité public et de parcours. Un plan d’actions serait à mener pour ce type de formation.

L’apprentissage vient souvent conforter les filières qui sont menacées. La voie de l’apprentissage ne doit être négligée. L’insertion des élèves issus de l’apprentissage est élevée… Et c’est aussi une voie de retour à la formation (qui est un droit) pour des élèves qui avaient décroché.

Vote ABSTENTION à l’unanimité

BILAN DU MOUVEMENT DES PERSONNELS

Mouvement des personnels administratifs :

L’UNSA fait remarqué qu’il y a une augmentation du nombre de catégorie C qui ont muté pour raisons médicales. (1/3 représente du mal être au travail).

L’UNSA demande à ce que cela soit pris en compte en CHSCT pour étudier les raisons dans le détail du mal être des collègues sur leurs postes de travail.

L’UNSA est interpellé par le nombre important de postes vacants après mouvement.

Le Rectorat répond que ces postes sont sur des secteurs peu attractifs de l’académie. Il n’a pas été possible de satisfaire les postes vacants avec le restant des non satisfaits.

Le Rectorat informe que 42 apprentis sont prévus pour l’académie. Pour l’instant, 6 à 7 apprentis sont en cours de recrutement. Emplois qui pourront être pérennisés en passant les concours ou voir se diriger vers des postes de contractuels pour grossir le vivier des contractuels.

L’UNSA dit que les collègues sont en attente de ces apprentis.

La FSU dit que lorsque les contractuels occupent les postes, cela entraine un surcroit de travail pour les autres collègues.

L’UNSA rétorque que de très nombreux contractuels sont, au contraire, opérationnels immédiatement du fait de leur expérience acquise sur les différents postes occupés.

Mouvement des Personnels de Direction :

1/3 des personnels de direction on demandé leur mouvement… et surtout pour convenance personnelle.

L’UNSA demande combien de postes vacants sont occupés par des « faisant fonction ».

Le rectorat donnera le nombre exact par mail.

Mouvement des enseignants :

Un document de 9 pages nous est présenté :

• le bilan du mouvement inter-académique : le nombre de participants a augmenté de 22% … s’explique par le nombre important de stagiaires devant participer à ce mouvement.

Le nombre d’entrants est supérieur à celui des sortants(solde +352) ce qui permet de diminuer la pression dans certaine discipline notamment l’EPS…

81% des entrants sont des néo titulaires. 328 entrants ont moins de 30 ans !

• le bilan du mouvement intra-académique : 119 postes demeurent vacants après le mouvement intra sur 597 offerts au mouvement intra. Cela représente 20% des postes (contre 25,2% l’an dernier), majoritairement en LP.

37% obtiennent leur 1er vœu… et 63% ont l’un de leurs 5 premiers vœux…

Il est dit que le bilan est incomplet pour l’EPS. Le nombre de TZR est en augmentation touchant essentiellement des jeunes collègues qui peuvent être sur 2, 3 voire 4 établissements. C’est très compliqué pour eux surtout avec des conditions d’exercice spécifiques d’un établissement à un autre ( utilisation des installations sportives) et des difficultés de positionnement du forfait UNSS.

Le Rectorat explique qu’une fois encore c’est à mettre en relation avec notre réseau d’établissements.

L’UNSA rappelle qu’il y a une circulaire sur les collègues en situation de handicap précisant que ce n’est pas à eux de faire les compléments de service dès lors qu’il y a un autre collègue dans la même discipline. Il faudrait veiller à ce que ce texte soit toujours appliqué…

L’UNSA intervient sur les absents de ce bilan pour les enseignants, à savoir les enseignants du 1er degré et demande donc qu’un bilan soit également établi pour les enseignants du 1er degré, ainsi qu’un focus sur les enseignants non-titulaires.

L’administration répond que le bilan des mouvements du 1er degré est vu en CAPD.

L’UNSA insiste sur le fait qu’il est aussi intéressant que le CTA soit informé des difficultés des collègues du 1er degré en consolidation avec les CAPD.

RESULTATS AUX EXAMENS

Innovation sur les épreuves en visio. Compte tenu de l’actualité des groupes de travaux sur le bac et le DNB.

Il nous ait indiqué qu’il y a une augmentation du résultat des brevets et qu’il y a un resserrement des résultats entre départements. Le CFG comme le DNB voit ses résultats se resserrer entre les départements.

Le taux de réussite académique se rapproche bien de la moyenne nationale : 86,4% (France : 86.6%).

DNB filles et garçons : écart de 6 points.

Pour le niveau 5, les résultats sont en recul continu depuis 2013 et cela reste un point fort de l’académie.

BEP CAP : Taux de réussite homogène entre filles et garçons.

Bac :

Bac professionnels et technologiques : les résultats académiques sont proches de la moyenne nationale.

Bac général : résultat stable mais un écart persistant avec la moyenne nationale : 89.2% contre 91.5%.

BTS : résultats en légère baisse.

Résultats contrastés avec des points d’amélioration.

ORIENTATION

Il est dit qu’il y a une augmentation des 3èmes vers la SECONDE GT : filles 74% Garçons 63,3 %.

L’UNSA demande ce que deviennent les élèves sans admissions post-bac.

Le Rectorat répond qu’après la terminale, les élèves qui n’obtiennent pas leurs vœux ont à leur disposition un numéro vert pour les diriger vers les SAIO. De même, l’établissement d’origine du jeune doit aussi l’aider à trouver une solution. Et en septembre il est encore possible de s’inscrire où il reste encore des places… où en L1 à l’Université.

Il y a eu une véritable activité en faveur des jeunes qui se sont manifesté.

L’UNSA demande si finalement il existe un suivi des ces jeunes.

Il est répondu qu’il n’est cependant pas possible de savoir concrètement ce qu’ils sont devenus.

FSU parle de problème de capacités d’accueil de l’Université.

Le Rectorat explique qu’il y a un réel problème d’orientation mais qui est d’ordre national. Les bacs pro qui arrivent se dirigent en masse vers l’université mais la capacité globale de l’Université en Champagne-Ardenne est suffisante pour l’instant.

QUESTIONS DIVERSES

Le bilan de la rentrée sera fait au CTA du 26 novembre.

Formation sur la réforme du collège :

Présentation du document récapitulatif des dispositifs de formation des personnels sur la réforme du collège.

Plan de formation concernant en plus des personnels d’encadrement, 3700 professeurs de collège, CPE de collège et stagiaires…

L’UNSA demande que les dates pour les formations en demi-équipe soient communiquées suffisamment en amont pour que le remplacement puisse s’organiser dans de bonnes conditions dans les établissements.

La FSU déplore que seules deux journées soient consacrées au disciplinaire. Elle remarque de nombreux refus de stage en formation continue (y compris des formations pour l’agrégation) et demande si c’est à mettre en rapport avec la formation sur la réforme du collège.

Réponse : Aucune coupe budgétaire dans la formation. L’académie de Reims n’a d’ailleurs pas à rougir de sa formation continue.

Il y a effectivement plus de formations refusées cette année vu le nombre des demandes. De plus les IPR mis en place des formations dans le PAF… qui seront vues à l’occasion des journées de formation sur la réforme du collège.

Les EPI doivent être vus rapidement car les chefs d’établissement en janvier auront la DGH et commenceront à préparer la rentrée.

Le Rectorat indique qu’il y a tout un travail à faire dans les établissements au travers du conseil pédagogique après l’université d’automne.

L’UNSA dit qu’il va falloir se rencontrer au sein des établissements, faire des groupes de travaux.

Le Rectorat sera vigilent sur la dispense de formation sur les mercredis après midi pour prendre en compte l’UNSS (printemps). Cependant il est précisé que les formations sont organisées sur tous les jours de la semaine et pas uniquement sur les mercredis.

Contrats aidés : L’Article 5134 – 26 permet une modulation d’horaires de 20 H à 24 h par exemple avec possibilité de récupérer dans les semaines qui suivent. Il faudrait que chaque employeur planifie un planning annuel en fonction des pics d’activités et indique les semaines qui sont plus chargées que d’autres.

Il doit y avoir un repérage clair des périodes travaillées à 24 h/ semaine, des périodes de récupération et des périodes de droit à congé. Chaque salarié en contrat aidé doit recevoir ce calendrier.

La simplification des tâches administratives des directeurs d’école :

Des actions sont déjà en cours. L’académie utilise plus ses bases de données pour éviter aux directeurs de faire des enquêtes inutiles.

Un tableau de bord des actions réalisées et des actions en cours sera transmis.

Il est demandé que le document donné lors du CTA de fin juin soit diffusé aux directeurs, précisant que les directeurs risquent d’être déçus par la teneur de ce document de simplification de leurs tâches.

Déclaration de l’Unsa-Education au CTA du 15 octobre 2015

Madame la Rectrice, Mesdames et Messieurs

Avant toutes autres considérations, l’Unsa-Education Champagne-Ardenne vous souhaite, Madame la Rectrice, la bienvenue dans l’académie de Reims.

Résolument dans le camp des organisations syndicales réformistes, adepte du dialogue social, de la négociation et force de propositions, l’Unsa-Education aura à cœur d’entretenir avec vous des relations empreintes de franchise et de réalisme.

Il n’aura échappé à personne que depuis 2012, tout change dans l’Education nationale… De nouveaux rythmes scolaires dans l’enseignement primaire, de nouveaux programmes en maternelle en attendant la mise en place de ceux de l’école élémentaire et du collège, l’Enseignement Moral et Civique, une nouvelle carte de l’Education prioritaire, la réforme du collège…

Jamais l’Education nationale n’a connu un tel train de réformes ! Tout change, donc, sauf la vie des personnels !

Il y a incontestablement une brique manquante dans cette Refondation : celle de la Gestion des Ressources Humaines !

Avec la Refondation, que l’Unsa-Education a soutenue, se dessine le nouveau métier d’enseignant mais le Ministère n’en a pas encore tiré les conséquences et continue à gérer ses personnels comme une armée composée près de 800.000 soldats anonymes et identiques.

A l’Unsa-Education, nous estimons qu’il y a nécessité absolue à refonder la gestion des ressources humaines à l’Education nationale. C’est indispensable à la réussite de la Refondation de l’école engagée depuis 2012.

Formation et développement professionnel, conditions de travail, mobilités géographique et professionnelle, évaluation et bien sûr, rémunération… Tous ces sujets doivent être traités, de toute urgence.

Certes, nombre de ces sujets se traitent au niveau national et l’’Unsa-Education prend toute sa part dans ces négociations, mais d’autres peuvent s’envisager au niveau académique

Dans son discours, le Ministère ne cesse de parler de bienveillance vis-à-vis de l’élève. Il serait bien avisé d’en manifester un peu plus vis-à-vis de ses personnels.

Que penser par exemple de la façon dont certains stagiaires 2014 2015 ont vécu leur procédure de licenciement… ne comprenant bien souvent pas ce qui leur arrivaient… et peinant en plus à récupérer leur papiers (fin septembre début octobre) leur permettant d’aller s’inscrire à Pole Emploi

Que penser de ces trop nombreux collègues qui viennent à notre rencontre pour nous exprimer leur souffrance au travail et leur sentiment d’abandon par leur hiérarchie. Il ne s’agit bien évidemment pas d’incriminer qui que ce soit, mais de vous faire part, Madame la rectrice, de ce ressenti de plus en plus fort et fréquent. Cela ressort d’ailleurs du baromètre des métiers de l’Education, la grande enquête menée par l’Unsa-Education depuis trois ans.

Ajouter à cela que l’année 2015/2016 est plutôt anxiogène pour nombre de collègues exerçant en collège et qui se posent des questions, voire expriment des craintes quant à l’application de la réforme du collège à la rentrée 2016. Surtout qu’à cette même rentrée, les nouveaux programmes rentreront en vigueur également au collège.

Pouvez-vous nous assurer que le programme de formation des personnels sur la réforme du collège, que vous avez mis récemment en place, permettra à chacun d’envisager sereinement la rentrée prochaine, que les questions posées trouveront des réponses concrètes pour les équipes pédagogiques.

On pourrait aussi parler de ces CPE qui ne parviennent pas à faire saisir leur IMP dans le logiciel adéquat et qui se demandent s’ils vont en obtenir le paiement…

Ou encore des directeurs d’école qui ont du mal à percevoir la simplification de leurs taches promises par le ministère. La déclinaison académique n’ayant pas encore apporté de solutions concrètes.

Ce ne sont là que quelques exemples. Le chantier de la GRH est bien vaste. L’Unsa-Education espère seulement, Madame la rectrice, qu’ensemble nous pourrons avancer efficacement sur ce dossier aux multiples facettes.

Nous profitons d’ailleurs de cette première rencontre en instance académique pour vous dire l’importance que l’Unsa-Education et ses syndicats attachent au dialogue social.

Ainsi, nous voulons porter à votre connaissance que la dotation horaire dans les lycées serait insuffisante et n’aurait pas pu permettre la mise en place de l’EMC, notamment dans les filières technologiques qui ne bénéficiaient jusqu’alors pas de l’ECJS.

Pourriez-vous également nous informer de l’organisation concrète que vous avez prévue en matière d’accueil et de scolarisation des enfants de migrants ?

De plus, on vient de nous rapporter une rumeur de recrutement de professeurs des écoles contractuels. Qu’en est-il ?

Enfin, comment ne pas avoir une pensée, dans cette instance, pour notre collègue du lycée Oehmichen de Châlons-en-Champagne qui s’est fait agresser par un élève ?

Merci pour votre écoute.