COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN AVEC MONSIEUR MASSENET, SG DE LA DSDEN DE MARNE – le 09/10/2015

COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN AVEC MONSIEUR MASSENET, SG DE LA DSDEN DE MARNE – le 09/10/2015

Monsieur MASSENET m’a reçu ce matin et je lui ai fait part des interrogations des personnels suite à la circulaire du 30/09/2015 relative à l’organisation des services et à l’aménagement du temps de travail. Je lui ai tout d’abord précisé que les modifications évoquées dans cette circulaire n’avaient pas été présentées pour avis lors d’un Comité Technique Spécial (CTS) compétent en matière d’organisation et de fonctionnement des établissements ou services.

Monsieur MASSENET m’a indiqué que cela ne devrait pas relever d’un CTS, or sur ce point il me semble que toute modification dans l’organisation des services doit au moins être discutée au CTS.

Les points abordés ont été les suivants :

1. PLAGES HORAIRES

Après mon exposé, Monsieur MASSENET est d’accord pour que la plage libre de 11h 30 à 13h 45 soit ramenée de 11h 30 à 14h et en conséquence, que la plage fixe soit ramenée de 14h à 18h. Les personnels seront avisés de cette modification par mail.

En ce qui concerne l’horaire de 18h au lieu des 19h initialement prévus, il souhaite que l’horaire de 18h devienne la règle, mais que, si les nécessités de service se justifient, il sera bien évidemment dérogé à cette règle en concertation avec les chefs de service.

Il souhaite orienter les habitudes et que les agents mettre à profit les modulations horaires en fonction des charges de travail – travailler moins certaines semaines pour travailler plus certaines autres. Ceci, dans le but également d’éviter un trop grand nombre d’heures de récupération.

1. PAUSE DE 20 MINUTES

Monsieur MASSENET a rappelé son attachement à la législation et donc, dès que 6h sont effectuées, les 20 minutes sont incluses dans l’horaire journalier des personnels. Cependant, les personnels prenant une pause réelle en dehors de leur bureau, celle-ci doit être décomptée de l’horaire journalier. Je lui ai fait part de ma réticence sur cette question en expliquant que cela risquait d’engendrer certaines disparités.

1. FICHE HORAIRE

A la suite de questions posées par certains agents, je lui ai demandé si c’était bien sur sa demande que la fiche horaire devait être mise en zone commune. Sa réponse est OUI ; il le rappellera aux chefs de service. Il ne s’agit pas de « flicage » mais d’alerter les personnels en cas de trop grand nombre d’heures à récupérer.

J’ai attiré son attention sur le fait qu’il faudrait sécuriser l’accès à la fiche horaire afin d’éviter des erreurs de manipulations. Je lui ai rappelé les problèmes rencontrés en ce début d’année scolaire. Il s’est engagé à voir avec le service informatique la possibilité , par un système de fiche miroir , d’avoir une copie automatique de la fiche dans la zone commune.

1. RECUPERATION ET ECRETAGE

J’ai demandé un complément d’informations concernant la procédure de récupération qui ne me semblait pas très claire.

Il a fixé un cadre : pas plus de 7h 30 par mois. Au-delà les heures ne seront pas récupérables. Mais, comme pour les plages horaires, il souhaite que les personnels fassent jouer la modulation horaire. Il indique, qu’après concertation avec le chef de service et en fonction des nécessités de service, il sera possible de déroger à cette règle (cas du mouvement par exemple).

Ce dépassement horaire devra être récupéré, sauf conditions particulières, à la fin du mois suivant malgré la remarque que j’ai faite par rapport au texte qui prévoit « au plus tard à la fin du trimestre ». Ceci, afin d’éviter un dépassement horaire trop important.

Je lui ai également demandé si les jours ARTT pouvaient être pris pendant les vacances scolaires. Sa réponse est OUI à condition que ce soit limité à un jour.

A la fin de cet entretien, je lui ai signalé qu’une demande d’autorisation serait faite par notre secrétaire académique, Nacima FARES, pour réunir les personnels afin de leur donner des informations sur les sujets d’actualité (RIFSEEP et PPCR notamment).

Par ailleurs une demande d’audience sera également demandée avec la DASEN.

Il m’a rappelé que si les personnels avaient des soucis par rapport à cette circulaire, sa porte était grande ouverte. Il est par ailleurs prêt à me recevoir à nouveau si le besoin s’en fait sentir.

Patrick MICHEL

Syndicat AetI-UNSA