COMPTE RENDU DE LA VISITE DANS LES ARDENNES ET AU CROUS

Compte rendu de la réunion départementale Ardennes

au Lycée Monge à Charleville Mézières

le vendredi 18 septembre 2015

Nacima Farès, secrétaire académique remercie tous les collègues d’être venus.

L’actualité sur le nouveau régime indemnitaire est importante et la parole est donnée à Sylviane Jeanne.

Elle rappelle que le projet Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR) en cours permettrait une belle avancée pour la carrière des personnels administratifs s’il est signé par au moins 50 % des organisations syndicales le 30 septembre 2015. Il a pour objectif un réexamen d’ensemble de l’architecture statutaire, double d’une simplification et d’une modernisation de la gestion des ressources humaines visant à améliorer la gestion publique affichée de fait comme « gagnant-gagnant ». A et I UNSA est pour ce projet d’autant plus qu’il est à l’initiative des négociations.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a présidé la réunion de bilan, à mi-parcours, des négociations « Avenir de la Fonction publique-PPCR » (Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations).

Rappel des principes :

• l'égalité des procédures de recrutement et de déroulement de carrière, conditions pour elle de la neutralité et de l'impartialité des fonctionnaires. Dans ce cadre, elle a affirmé la volonté de préserver les recrutements externes par concours, à l'exception de l'« accès social » au bas de la catégorie C, mais en le verrouillant pour mettre fin aux dérives clientélistes constatées

• la séparation entre le grade et l'emploi ;

• la possibilité de dérouler une carrière complète dans la durée, mais en tenant compte aussi de la valeur professionnelle ;

• l'unité de la Fonction publique et donc le développement de la mobilité (au sein d'un versant ou entre les trois versants).

Un dossier sort pourtant de ce projet ; il s’agit du nouveau régime indemnitaire. Le Rifseep s’appuie sur les fonctions exercées à travers des groupes de fonctions. Chaque fonction est répartie selon des critères objectifs et doit s’appuyer sur la fiche de poste établie selon le REME (répertoire des métiers de l’ENESR).

Au 1er septembre l’IFSE sera égale au 1/12e du montant de l’IAT ou de la PFR perçue en 2015.

Sur les fiches de paies du mois de novembre ou de janvier, un changement d’appellation sera visible.

A et I - UNSA a obtenu que le montant de l’IFSE soit réexaminé tous les 3 ans au lieu de 4 ans initialement prévu.

Le réexamen du montant de l’IFSE sera nécessaire avant les 3 ans dans le cas d’un changement de fonctions dans le même groupe de fonctions ou dans un autre groupe de fonctions ou d’un changement de grade.

L’entretien professionnel sera d’autant plus important pour la détermination de l’indemnité en fonction de la fiche de poste.

La secrétaire départementale

Chantal Destrumelle

Compte rendu de la réunion départementale Marne

CROUS DE REIMS-CHAMPAGNE-ARDENNE

REIMS le vendredi 18 septembre 2015

Nacima FARES Secrétaire Académique remercie les collègues d’être venus et leur demande de manière générale leurs attentes.

Il en ressort que les collègues exerçant au Crous de Reims rencontrent des difficultés dans l’exercice de leurs fonctions (surcharge de travail, pression…).

Il est alors convenu avec Alexandra FERAUX, représentante des personnels au CROUS de Reims qu’une demande d’audience soit nécessaire.

Un point est fait sur le nouveau régime indemnitairepar Sylviane Jeanne. Mise en place de l’IFSE (indemnité de fonctions,de sujétions et d'expertise), au 1erseptembre 2015.

Cette mise en place garantit un maintien d’indemnité à chaque fonctionnaire en fonction mais est plus flou pour les fonctionnaires entrants. Cette indemnité mensuelle sera révisable tous les 3 ans et éventuellement complétée par le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) selon l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.

Sylviane JEANNE informe qu’un courrier sera adressé à tous les personnels administratifs pour leur indiquer dans quel groupe ils se trouvent. En effet, l’affectation dans les groupes est importante car cela aura une incidence sur leur traitement. Il leur ait rappelé que la fiche de poste aura toute son importance lors des entretiens professionnels car l’indemnité repose sur les fonctions et non sur le grade.

La rencontre avec une collègue travaillant au centre médico-social nous rappelle combien ces collègues sont isolés et combien leur travail devient de plus en plus difficile du fait d’un déficit de médecin scolaire.

Représentante du CROUS

Alexandra Féraux