REFORME TERRITORIALE : Groupe de Travail du 22/05/2015

GROUPE DE TRAVAIL DU 22 MAI 2015

ORGANISATION DE LA REFORME TERRITORIALE DANS L’EDUCATION NATIONALE

• Modalités de réflexion et de mise en œuvre de la refonte de la carte des régions dans les services de l’Education Nationale.

Rappel de quelques principes :

• Réorganisation de la France en 13 régions.
• L’Académie de Reims intègre la Région Grand Est (Alsace Lorraine Champagne Ardenne)
• Mise en place de la réforme à partir de janvier 2016.
• Préfecture de région : Strasbourg.

Seulement après les élections régionales de fin d’année, nous aurons la confirmation que la Préfecture de Région se situera bien à Strasbourg.

Le Préfet de Strasbourg est le Préfet préfigurateur qui a la mission de préfigurer, coordonner les services de l’Etat sauf deux services (Agence régional de santé (ARS) et les Rectorats). Leur feuille de route sera à remonter au Ministère pour le 30 juin 2015 avec validation après arbitrage mi – juillet –août 2015.

Il n’y aura, à priori, pas de fusion des 3 académies. Dans ce cas de figure, il y a une nomination d’un Recteur coordonnateur qui sera le Recteur de l’académie de Nancy-Metz. Tous les Recteurs ont une lettre de mission à faire remonter au Ministère pour fin juin. Des rencontres, entre les Recteurs et le Ministère, auront lieu avant la remise définitive de cette lettre (1er juin et 18 juin).

Le travail engagé est mené dans le sens d’un langage commun. Toutes les idées ne seront pas forcément des idées communes mais, les spécificités de chaque académie, de chaque département seront maintenues. Il est demandé d’avoir une large concertation avec les organisations syndicales.

Les trois recteurs des académies de Reims, Nancy-Metz et Strasbourg se sont réunis à plusieurs reprises au Rectorat de Strasbourg, de Nancy- Metz et à Reims pour « échanger autour des expériences et pratiques propres à leurs académies ». Les DASEN et SG ont été également conviés à la concertation. Le premier comité inter-académique des Recteurs s’est tenu à Strasbourg, en perspective de la fusion des trois régions au 1er janvier 2016. Différents sujets ont été listés de manière à travailler et à renforcer la coordination entre les trois académies (création d’une base de données commune autour de certains dispositifs et statistiques et la création d’instances de gouvernance par exemple).

Ce sont les idées pertinentes existantes dans chaque académie qui définissent le travail de réorganisation qui est mené en comité inter – académique.

• Apprentissage : Les académies d’Alsace / Lorraine sont très développées en la matière et notamment dans l’organisation de la découverte professionnelle.
• Formation professionnelle : L’académie de Reims peut être un exemple à suivre. L’académie de Reims à sur son territoire un CFA Académique et les GRETA sont structurés.
• Pédagogie : Nomination éventuelle des IPR sur la Grande Région.
• Concours : au lieu de multiplier les centres de concours lorsqu’il y a très peu de candidats, un concours inter-académique peut être envisagé.
• Le service de la cellule Juridique restera un service unique dans chaque Rectorat mais le travail sera un travail en commun et à regrouper.

Après les arbitrages de mi – juillet / août, il y aura quelques mois pour finaliser le travail de réorganisation afin de le présenter, après les élections, au nouveau Préfet de Région qui sera l’exécutif.

La carte des formations est arrêtée par le Président de Région sur avis conforme du Recteur. Un point de vigilance sur les calendriers qui devront être mis en commun. Sinon rien ne change au niveau académique.

Une articulation avec le préfet préfigurateur est à prévoir au niveau du dialogue social et notamment avec les organisations syndicales.

IMPACT SUR LES PERSONNELS

Les structures des services administratifs restent inchangées pour l’instant.

Une évolution est à prévoir dans les services informatiques.

Exemple : L’application AFFELNET est nécessaire pour faciliter l’affectation des élèves. Les critères d’affectation seront revus afin de se rapprocher le plus possible de critères communs entre les 3 académies.

Les instances officielles (CAPA, CTA…) ne subissent aucun changement jusqu’aux prochaines élections professionnelles de 2018.

La composition du CAEN sera revue avec l’éventualité de 2 recteurs au sein de la commission et l’existence d’un seul CAEN.

La visioconférence et le numérique seront développés au maximum.

Afin d’améliorer le service public, le comité inter-académique s’oriente vers une spécialisation de certains domaines administratifs, en cours de réflexion. Tous les domaines de gestion sont potentiellement concernés, cependant certains services académiques comme la gestion du 1er et 2nd degré ne seront pas impactés.

Une nouvelle discussion sera éventuellement organisée avant la remontée de la lettre de mission du Recteur au Ministère.

Le 11 juin 2015, les organisations syndicales seront convoquées à Metz sur le même thème en présence des Recteurs des 3 académies.

En conclusion, la réforme territoriale dans l’académie de Reims ne devrait pas provoquer dans l’état actuel des discussions de changement extraordinaire du fait d’une non fusion d’académies. Pour les personnels administratifs concernés par les évolutions, celles-ci se feront de manière très progressive sur plusieurs années et sur la base du volontariat.

A et I UNSA restera vigilent et ne manquera pas de vous informer régulièrement sur la mise en place de cette nouvelle réorganisation territoriale.

Nacima FARES

Secrétaire Académique A et I UNSA Reims