CHSCT Départemental du 5 février 2015

Publié le 15 Mai 2015

CHSCT Départementaldu 5 février 2015


Fonctionnement : Les membres du CHSCT ont été renouvelés suite aux dernières élections professionnelles et ont été installés. Mme Lagauche est élue secrétaire du CHSCT au titre des représentants des personnels. 4FSU – 2 UNSA – 1 SGEN > 7 titulaires et 7 suppléants Le programme annuel de prévention est arrêté dans ses objectifs et ses actions
- Conforter le CHSCT départemental dans son rôle et ses attributions (information des personnels par affichages, plaquettes informatives, lettre électronique, mail, accès visible sur le site intranet IRIA … )
- Prévenir les RPS (Risques Psycho-sociaux) (formation sur les RPS, visites …)
- Répondre aux obligations de vigilance (analyse régulière des registres santé at sécurité au travail, rapidité de prise en compte des signalements … )
- Evaluation de la Qualité de Vie au Travail (visite des établissements et services, entretiens individuels)
Les actions sont aussi en lien avec celles du CHSCT académique Programmation des visites 3 visites sont prévues de mars à mai (école Jules Verne à Vitry-le-F., lecollège Paul Fort à Reims, un établissement spécialisé : l’EREA). Ces établissements seront avertis et la journée de visite sera préparée avec le conseiller de prévention et les chefs d’établissements et directeurs. Des objectifs sont différents suivant les visites. Les membres du CHSCT se rendront disponibles pour un maximum d’entretiens individuels. L’administration veillera à prévoir des remplaçants si necessaire. Echanges : Sur les « registres santé et sécurité au travail » : il y a nécessité de clarifier l’organisation de la remontée des remarques consignées vers les membres du CHSCT. Les membres du CHSCT ont besoin d’être informés rapidement . Un groupe de travail y sera consacré pour élaborer un protocole plus efficace. Nous soulevons aussi le fait qu’il existe des réticences à remplir le registre surtout lorsqu’il s’agit d’exposer des tensions sur le lieu de travail. Sur les accidents de travail : nous avons demandé des documents pour étude dans le but de voir aussi quelles sont les évolutions sur plusieurs années et nourrir le plan de prévention. Le rôle du CHSCT est aussi d’analyser les accidents de travail (arbre des causes). Un groupe de travail sera réuni. Nous commencerons par étudier les accidents survenus aux personnels de labo. Information : en cas de cumul d’activités, c’est l’employeur principal qui a l’imputation de l’accident du travail (et donc le traitement du dossier et le paiement (ex : un PE assurant du périscolaire). QUESTIONS DIVERSES
- Nous demandons des informations sur les situations discutées lors du dernier CHSCT.
- Situations abordées : CIO d’Epernay - situations d’agressions d’enseignants dans plusieurs écoles ( Général Carré Reims, Beine Nauroy) – situation d’enseignant travaillant en établissement médico-social – situation dans une SEGPA à ST Memmie.
L’administration nous a donné des informations sur ce qui est déjà mis en place dans certains de ces établissements. Parfois, elle n’a pas la compétence (budget pour certains travaux qui dépendent d’autres financeurs) et se mettra en contact avec les institutions concernées.
Conseils de l’Unsa Education:
La saisine du CHSCT se fait :
- directement en consignant les éléments dans le registre santé et sécurité au travail, auprès de l’assistant de prévention (dès que vous avez rempli votre fiche, faites une photocopie et adressez-nous cette copie pour le suivi syndical)
- ou/et auprès d’un des membres du CHSCT dont les coordonnées sont affichées dans tous les établissements et listées sur les registres en question.
La publication « j’agis avec le registre SST » est toujours disponible
En téléchargement ici > http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/publications/divers/2012/sante/sante_qeC.pdf
Un ensemble de fiches pratiques est en ligne sur le site http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?rubrique24
Vos délégués UNSA Education au CHSCT de la Marne
- Aline GEERAERTS, enseignante 06 14 25 31 19 51@unsa-education.org ou 51@se-unsa.org ou aline.geeraerts@ac-reims.fr (sms ou mail de préférence)
- Nacima FARES, gestionnaire au collège de Vertus nacima.hamlah@ac-reims.fr
- Catherine MONJOU, proviseure adjointe au lycée Clémenceau de

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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