COMITE TECHNIQUE SPECIAL du 15/02/2015

Publié le 1 Mars 2015

COMPTE RENDU DU CTS DU 15.02.2015

 

La séance, présidée par M. le Secrétaire Général de l’académie, débute à 15 heures.

Point 1 : Installation du CTS

M. le Secrétaire Général appelle uniquement les nouveaux élus et comme aucun membre du CTS n’a d’observations à formuler, déclare le nouveau CTS installé.

Mme Avigliano assure le secrétariat de séance et M. Knapik, du SNPTES, accepte la fonction de secrétaire adjoint de séance.

La CGT présente une déclaration liminaire (mode de comptage des électeurs, problème de représentativité, etc…).

M. le SG répond à certaines questions tandis que d’autres réponses seront apportées pendant le déroulement de cette séance.

- En ce qui concerne le déroulement des élections et notamment le problème de comptage, M. Le SG est d’accord avec la CGT. Toutefois, ce problème s’est retrouvé dans toutes les académies. Il faudra résoudre ce problème technique avant les prochaines élections.

- La représentativité a fait que la CGT et le SNPTES n’étaient pas invités lors de certaines instances.

- Les postes devenus vacants en cours d’année scolaire seront bien mis au mouvement et rappelle que tout poste vacant est destiné à être pourvu sauf si bien sûr il relève d’une mesure de carte scolaire. Toutefois, avant la publication d’un poste, il faudra être attentif à la situation du personnel qui occupe ce poste.

Point 2 : Adoption du règlement intérieur

Après quelques modifications demandées principalement par l’UNSA, le règlement intérieur est adopté.

Point 3 : Approbation du PV du 30/06/2014

M. le SG rappelle que la séance du 13/11/2014 ne donnait pas lieu à un PV mais à un compte-rendu. Les membres des personnels n’ayant pas de modifications à apporter, le PV du 30/06/2014 est entériné.

Point 4 : Mesures d’emplois pour la rentrée 2015

Ce sujet ayant été évoqué lors du CTA, M. le SG estime normal d’informer le CTS.

5 suppressions d’emploi sont annoncées dans l’académie :

- 1 sur le BOP 241 : cette suppression sera supportée par les services du Rectorat. Toutefois, ni les services touchés, ni la catégorie de personnels ne sont encore connus.

- 4 suppressions sur le BOP 141 : personnels administratifs et agents de laboratoire

D’autre part, 2 suppressions affecteront également les personnels de direction.

En contrepartie, 2 créations de postes sont prévues pour les personnels sociaux et 3 pour les CPE.

Evidemment, la baisse démographique de la région nous pénalise.

M. le SG envisage de réunir un GT pour annoncer les décisions de suppression avant le mouvement interne du Rectorat.

Point 5 : Calendrier des prochaines périodes de congés (Noël 2015 et été 2016)

Point 6 : Bilan des permanences des congés de Noël 2014

Ces 2 points ont été traités ensemble.

RECTORAT :

NOEL 2015 :

- fermeture jeudi 24 décembre à midi pour le public, 24 décembre 2015 au soir pour les bâtiments

- ouverture lundi 4 janvier 2016 au matin

ÉTÉ 2016 :

- fermeture vendredi 22 juillet 2016 au soir pour le public, vendredi 29 juillet au soir pour les bâtiments

- ouverture mardi 16 août 2016 au matin

DSDEN :

NOEL 2015 :

- fermeture jeudi 24 décembre à midi pour le public, 24 décembre au soir pour les bâtiments

- ouverture lundi 4 janvier 2016 au matin

ÉTÉ 2016 :

- fermeture vendredi 22 juillet au soir pour le public et pour les bâtiments

- ouverture mardi 16 août au matin

Comme les années passées, les services des DSDEN fermeront 1 semaine avant les services du Rectorat.

Les représentants des personnels demandent que les services cessent leur activité le 23 décembre au soir ou tout au moins le 24 décembre à midi. En outre, les applications sont fermées et certaines administrations (DRFIP) sont également en congé.

M. le SG parlera de cette demande à M. le Recteur mais rappelle que celui-ci est très attaché à la présence des personnels jusqu’à midi.

Il présente ensuite le bilan des permanences des congés de Noël 2014. 103 appels téléphoniques entrants ont été enregistrés le 24 décembre dont 66% avant midi et 86 appels entrants pour la journée du 2 janvier 2015.

Les représentants de la CGT/FSU en profitent pour aborder l’application informatique congés. Certaines informations telles que les RTT, journée de formation ne sont pas applicables .

De plus, les chefs de bureau trouvent que la gestion de cet outil informatique leur prend encore trop de temps.

M. le SG annonce que bientôt les DSDEN seront invitées à utiliser ce logiciel (L’Aube est en train de le tester)

Point 7 : Bilan de la prime de fin d’année versée aux agents contractuels

A la demande de 2 organisations syndicales, un bilan de la prime versée aux agents contractuels est établi. Cette prime a été versée aux agents qui avait un contrat de 10 mois à la rentrée scolaire 2014/2015 (du 01/09/2014 au 31/08/2015) alors que des agents contractuels peuvent cumuler la même durée en ayant des contrats successifs et n’auront rien perçu. De plus, pour les agents titulaires, elle est versée par année civile. D’où une totale incohérence de traitement.

Après discussion, M. le SG fait la proposition suivante :

- la prochaine prime sera versée au titre de l’année civile 2015 pour les contractuels

- elle sera attribuée au prorata : les agents devront avoir exercé au moins 6 mois (quel que soit le type de contrat) et non plus 10 mois. Ces 6 mois ne sont pas obligatoirement consécutifs.

10 mois correspondent à la totalité de la prime et entre 6 et 9 mois, la prime sera proratisée.

A l’interrogation de l’UNSA, M. le SG précise enfin que les contractuels qui ont perçu la prime au titre d’un contrat 10 mois obtenu du 01/09/2014 au 31/08/2015, la percevront de nouveau en 2015, selon le principe évoqué précédemment.

Point 8 : Questions diverses

Plusieurs questions diverses ont été posées à la demande des collègues du Rectorat et a entraîné discussions et propositions diverses

- Abri 2 roues : M. le SG envisage une possibilité sur la terrasse . Ce dossier est à l’étude

- Abri fumeur : le vent gêne certains fumeurs. M. le SG propose de végétaliser l’endroit

- Parking : toujours pas d’avancée avec les services de la Mairie. M. le SG demande à M. le SGA chargé des moyens de relancer le sujet

- Problème de sécurité aux archives : les fenêtres sont au-niveau de la route et une étude sur la qualité de l’air va être lancée. Le service reprographie bénéficiera aussi de cette étude sur la qualité de l’air.

- réfection des toilettes du rez de chaussée : ces toilettes surtout utilisées par les usagers ne proposent pas d’eau chaude pour le lavage des mains. M. le SG précise que l’installation d’eau chaude à cet endroit est difficile à implanter.

- vestiaire pour les personnels ayant une pratique sportive : ce sujet est encore au stade de la réflexion car d’un point de vue égalitaire, il faudra proposer un vestiaire hommes, un vestiaire femmes et éventuellement des douches.

M. le Secrétaire Général interroge l’assemblée pour savoir si d’autres questions diverses doivent être soulevées.

- L’UNSA demande que le CTS démarre à 14h , notamment pour les collègues des DSDEN qui ont du trajet à faire.

- Le SNPTES évoque l’utilisation du local syndical pour des réunions de service .

La séance est levée à 17h15.

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA

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