CR DU CTS DU 14.11.2014

M. le Recteur ouvre la séance en déclarant que le CTS n’existant plus officiellement depuis août 2014, propose de siéger en groupe de travail pour garder le rythme habituel de nos réunions en attendant la nouvelle composition du CTS après le résultat des élections. Un compte-rendu sera établi par l’administration en lieu et place du procès-verbal habituel.

Déclaration liminaire d’UNSA-Education sur la politique indemnitaire :

• Approbation de l’effort envers la catégorie C et une grande majorité de contractuels
• Absence de revalorisation de la part F pour la PFR
• Désaccord avec l’application d’une modulation trop importante de la part R pour la PFR

Réponses de M. le Recteur :

Part R : en fonction de l’atteinte ou du dépassement des objectifs

Disparition prochaine de la PFR qui sera remplacée par l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise) qui sera mise en place pour l’ensemble des catégories A, B et C

M. le Recteur reconnaît qu’aucune Fonction Publique n’a trouvé de système satisfaisant et remet le débat au niveau national avec la prochaine IFSE qui devrait être mise en place en 2015.

Comme le thème sur la politique indemnitaire est abordé, M. le Recteur donne la parole à Mme la SG adjointe pour présenter ce 1er point à l’ordre du jour.

Point 1 : Politique indemnitaire 2014 :

Mme la SG adjointe annonce la revalorisation nationale pour la catégorie C (100 euros) et pour la catégorie B (50 euros) au titre de rappel pour 2014.

Elle présente ensuite la politique indemnitaire académique pour la PFR et rappelle que l’administration a gardé les mêmes principes que l’an passé, à savoir 4 degrés de modulation pour la part R :

•  maintien : pas d’investissement particulier
• augmentation moyenne : satisfaction dans la manière de servir et objectifs fixés atteints
• augmentation exceptionnelle : investissement au-delà des objectifs fixés
•  baisse : manière de servir insuffisante.

A la question des représentants des personnels, M. le SG répond que très peu d’agents ont eu une modulation en baisse. (1 ou 2 de mémoire).

Conservation également des coefficients de modulation pour les BOP 141 et 214 :

•  + entraîne un coefficient de 2,5
•  ++ entraîne un coefficient de 3,5

Pour les ITRF : maintien du système mis en place depuis 2 ans

• + entraîne une augmentation de 15 % de la PPRS (prime participative à la recherche scientifique)
• ++ entraîne une augmentation de 30% de la PPRS

Le versement de ces modulations sera effectué sur la paie de décembre 2014.

Mme la SG adjointe annonce également le versement de la prime de fin d’année qui sera de 300 euros pour tous les agents et de 400 euros pour les personnels de catégorie C et les contractuels 10 mois, 12 mois ou en CDI. Pour les contractuels sur congé long, cette prime sera proratisée.

L’UNSA-Education demande si cette prime exceptionnelle de fin d’année sera intégrée dans la future IFSE. M. le Recteur répond par la négative. L’académie a eu, depuis un certain nombre d’années, la possibilité de verser une prime exceptionnelle de fin d’année mais cette situation n’est pas forcément reconductible. De plus, ce « reliquat » n’est pas intégré dans les barèmes indemnitaires.

Point 2 : Organisation des services du rectorat :

Evolution de l’organigramme.

• Intégration du SPFE (pilotage) dans la direction des supports et moyens (DSM) sous l’autorité du Secrétaire Général Adjoint avec conservation des emplois. (Un chef de SPFE sera recruté prochainement).

• Fusion entre le bureau des relations sociales et la cellule d’accompagnement des personnels (mobilité et handicap) au sein de la DRH. Ce nouveau bureau s’appellera bureau des relations sociales et de l’accompagnement des personnels. Là aussi, la fusion se fera sans suppression d’emplois. Mme Avigliano qui sera à la tête de ce bureau a été consultée avant d’envisager l’évolution de ce service. De même, M. le Recteur reconnaît qu’en ce moment (période électorale) le service est très sollicité. Il envisage un renforcement ponctuel sur des missions particulières si la nécessité s’en faisait ressentir.

• Création d’un service facturier : déploiement prévu au 01/01/2015. A l’origine, 2 collègues du rectorat devaient rejoindre la DRFIP mais 1 seule a été retenue, le second poste étant supporté par la DRFIP Elle ne sera pas remplacée et il faudra réorganiser les services. Elle s’occupera notamment des dépenses relevant de la commande publique, des dépenses d’immobilisation, des honoraires médicaux, des factures des repas aux EPLE. La convention de service cadre a été signée le 07/11/2014.

Une fiche de procédure sera mise en place et une formation sera organisée pour les collègues qui utilisent le module Chorus formulaire communication. Les fournisseurs enverront directement leurs factures au service facturier à la DRFIP. M. le SG adjoint précise que ce système alourdit la procédure alors que l’académie est performante au niveau du délai de paiement. Donc il faudra être vigilant et repenser nos modes de fonctionnement (factures au mois, dématérialisation, etc…)

Il est demandé une précision sur la visualisation des factures par le gestionnaire matériel car il est indispensable que celui-ci puisse effectuer un travail de contrôle et d’analyse de la facturation. Une réponse positive est apportée par l’administration.

Point 3 : Formation des personnels :

Dossier présenté par Mme la SG adjointe.

En 2012, il y avait eu un recensement des besoins de formation des personnels. Il s’agit d’actualiser ces besoins pour les personnels des services académiques et des EPLE (recensement au cours du 1er trimestre 2015) pour une mise en œuvre sur 2 années : 2015 et 2016.

Point 4 : Point sur les travaux :

• Finalisation de l’escalier extérieur du Rectorat
• Achèvement des emplacements réservés aux voitures de service et aux personnes à mobilité réduite
• Meilleur agencement du local destiné aux envois en nombre au service informatique
• Amphithéâtre : reste muré à défaut de financement onéreux pour sa remise en état de fonctionnement
• Cafétéria : le chantier a pris du retard car il est réalisé en interne selon les disponibilités des agents.
• Parking : accusé réception de notre demande par les services techniques de la mairie pour un échange de terrain qui pourrait être aménagé pour le personnel du Rectorat. Aucune négociation possible avec les services des Impôts pour l’accès au parking actuellement délimité
• Ex local fumeur : sera transformé en bureau
• Parvis du Rectorat : réfection probable en 2015
• Parking vélos : emplacement non encore défini précisément
• DSDEN 10 : étude pour rendre le rez-de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite car le bâtiment ne permet pas l’installation d’un ascenseur
• CIO d’Epernay : travaux achevés

Point 5 : Mise en œuvre de l’application “congés annuels” :

Mise en place d’une application créée par les collègues de la DSI. Outil simple et transparent qui ne gère ni les dépassements d’horaires ni les RTT mais qui offre une dématérialisation de la gestion des congés et une meilleure traçabilité.

Ce point a été mis à l’ordre du jour pour avoir un retour des utilisateurs.

Il est demandé lors des échanges que le système évolue pour une meilleure utilisation des collègues exerçant à TP.

Ce logiciel sera mis en place très prochainement dans les DSDEN même si les DSDEN 08 et 51 utilisent déjà un autre logiciel.

Point 6 : Mise en œuvre d’une gestion électronique du courrier : “Elise” :

Il s’agit du déploiement national d’une application de gestion électronique du courrier au rectorat et dans les DSDEN. Elle a pour objectif d’améliorer la relation et le service rendu à l’usager notamment en réduisant les délais de traitement des courriers, en améliorant la traçabilité et le suivi des courriers dans les services, réduction des coûts papier…

Dans un 1er temps, les courriers seront “triés” par le secrétariat de chaque division qui scannera les documents et les transmettront aux différents services avec possibilité de “stabiloter” certains passages ou d’apporter des annotations. Ils pourront suivre l’évolution de gestion de ces courriers .

Il y aura 2 journées de démonstration pour les personnels “relais” les 3 et 17/12/2014.

Il faut poursuivre la réflexion pour décider qui gardera l’original des courriers, comment gérer les parapheurs dématérialisés, prévoir l’archivage, etc…

Point 7 : Questions diverses :

Aucune question diverse, la séance est levée à 16h15

Les élus du CTS A et I-UNSA

Marie-Claude Fortier ( Rectorat )- Patrick Michel ( DSDEN 51 )-Sylvie Froeliger ( DSDEN 52 )-Daniel Muselli ( Rectorat )