COMPTE RENDU DU CTA du 19 mars 2014

CTA DU 19 MARS 2014

Mesures liées à la réorganisation de la gestion mutualisée des contrats aidés

Les deux postes supprimés en CIO suite à la fusion des CIO de Reims 1 et 2 sont redéployés sur la gestion mutualisée des contrats aidés dans deux lycées :

• Lycée Jean Jaurès : ARDENNES + MARNE (+ 2,5 postes)
• Lycée Diderot : AUBE + HAUTE MARNE (+ 2 postes)

Le lycée Clémenceau, le lycée Chrestien de Troyes et le lycée Bazin ne seront plus établissements mutualisateurs.

Rappel :

Lycée Clémenceau : -0,5

Lycée Bazin : -0,5

Lycée Chrestien de Troyes : -0,5

Collège les Franchises : - 1 (transfert au lycée Diderot)

Le personnel titulaire occupant les postes supprimés concernés auront une mesure de carte scolaire (Lycée Clémenceau et Lycée Chrestien de Troyes).

L’UNSA demande dans quelles mesures la gestion des contrats aidés employés dans le Second degré pourrait bénéficier de cette mutualisation. Monsieur le Secrétaire Général répond que les établissements auront une note les informant de la procédure. Il précise que l’établissement mutualisateur pourra assurer la paye et le calcul des charges sociales à la place de l’établissement employeur, par convention et pour les établissements qui le souhaitent.

L’UNSA demande s’il y aura un impact pour les établissements employeur dans le calcul du barème. Monsieur le Secrétaire Général répond que la gestion des contrats aidés ne représente pas une charge de travail lourde au point qu’il y ait un impact sur le barème en défaveur des établissements employeur.

LE SNASUB-FSU interpelle le Recteur sur des cas en particulier. M. le Recteur répond que nous ne sommes pas en CAPA et que chaque cas sera vu dans les instances concernées.

Mesures liées à l’évolution de la carte comptable et autres mesures

Toutes les mesures prises n’impactent pas des personnels titulaires, sauf au Lycée Sévigné. Les autres postes étaient occupés par des personnels contractuels. Monsieur le Secrétaire Général précise que l’administration fera au mieux pour que ces personnels soient nommés sur d’autres postes.

L’UNSA fait remarquer qu’effectivement la situation globale est équilibrée mais qu’on constate quand même que ce sont les personnels de catégorie B qui subissent les suppressions d’une manière générale. A et I demande pourquoi au lycée Vauban le B se transforme en C. Le Secrétaire Général répond que c’est une demande de l’établissement pour réorganiser en interne.

Le Recteur fait remarquer qu’il y a un changement de B en A à Witry les Reims.

A&I-UNSA fait un rappel du CTS sur la question du poste d’Agent comptable du Rectorat qui risque d’être supprimé. Le Recteur dit que le poste est à pourvoir mais qu’il n’y a aucune candidature pour le moment. A et I précise que c’est un poste très important pour les collègues et que si le poste était un peu plus attractif, il y aurait certainement des candidatures. M. le Recteur répond que comme il n’y a pas de logement, le poste d’Agent comptable au Rectorat n’attire pas.

Fondé de pouvoir :

Rappel : l’UNSA s’est opposée en groupes de travail et au CTA, lors de la présentation de la carte comptable par le recteur à la séparation des fonctions d’agent comptable et de gestionnaire et par conséquent à la mise en place d’agences comptables à taille surdimensionnée dans chaque département de 14 établissements et plus (moyenne nationale : 6 établissements). Nous avions demandé que la variable soit de + ou – 1, par rapport à cette moyenne de 6.

Le recteur a proposé et opté pour l’implantation de postes de fondé de pouvoir dans les agences de 7 ou 8.

La situation de Bazin (12 établissements + greta + centre mutualisateur), de Bouchardon (11 établissements) de Diderot (10 établissements + centre mutualisateur), des Lombards (10 établissements dont 1 Greta), de Saint-Exupéry (14 établissements) et d’autres, à l’horizon 2016 est préoccupante.

L’UNSA demande la révision de la carte comptable telle que définie par la création à minima d’une nouvelle agence comptable sur les 4 grandes villes de chacun de nos départements et exige la réunion, chaque année, d’un groupe de travail, afin d’étudier, au regard des mutations et des départs en retraite des personnels exerçant leurs missions au sein des agences comptables, l’évolution de chacune d’entre elles.

Il a été rappelé le principe d’affectation de fondé de pouvoir dans les agences comptables comme ce qui a été présenté au groupe de travail du 11 février 2014.

Critères d’attribution :

•  8 compta et + = 1 fondé de pouvoir
• 7 compta avec 1 compta complexe (GRETA et mutualisation de salaire) ou 2 compta de Lycée ou LP = 1 fondé de pouvoir

Il n’y aura pas de création mais les missions seront proposées aux personnels de catégorie A sur poste exerçant des activités liées aux fonctions de comptabilité générale qui pourront les refuser, ou par un collègue nommé sur un support créé par redéploiement.

 Il n’y aura pas obligation d’occuper ce type de missions, si l’agence comptable fonctionne bien, on n’ira pas implanter un A pour remplacer un B par exemple. Il y aura 1 création au Lycée les Lombards : poste profilé dans le cadre du mouvement.

ETABLISSEMENTS AVE 8 COMPTA ET + CONCERNES :

• LYCEE SAINT EXUPERY SAINT-DIZIER
• LYCEE BAZIN CHARLEVILLE MEZIERES
• LYCEE LES LOMBARDS TROYES
• LYCEE JEAN MOULIN REVIN
• LYCEE VERLAINE RETHEL
• LYCEE STEPHANE HESSELS EPERNAY
• LYCEE JEAN JAURES REIMS
• LYCEE LIBERGIER REIMS
• LYCEE DIDEROT LANGRES

ETABLISSEMENTS AVEC 7 COMPTA CONCERNES :

• LYCEE ROOSEVELT REIMS
• LYCEE EDOUARD HERIOT SAINTE SAVINE
• LYCEE BAZEILLES
• LYCEE ROMILLY SUR SEINE
• LYCEE CHARLES DE GAULLE CHAUMONT
• LYCEE BAYEN CHALONS EN CHAMPAGNE

L’UNSA ne manquera pas de vous tenir informer de la suite donnée à ces différents dossiers qui touchent directement nos collègues exerçant en EPLE.