CHSCT ACADEMIQUE du 05/12/2013

CHSCT académique du 5 décembre 2013 : synthèse

Déclaration intersyndicale sur les RPS

Déclaration UNSA EDUCATION (conditions de travail et rythmes scolaires)

> http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?article827

Bilan des 4 CHSCT départementaux a été fait. Il faudra croiser les bilans des visites de chaque département et travailler ensemble au niveau inter-chsct pour répertorier les risques.

Les registres santé et sécurité au travail sont difficiles à récupérer : nous demandons la possibilité de transmission électronique : à voir si c’est règlementaire. Les remontées se font aussi directement en avisant un membre du chsct de son choix

Bilan annuel du Plan de prévention académique

- Souvent les DUER sont réalisés et pas mis à jour.

- Un guide sur les maladies professionnelles sera disponible sur IRIA avec les coordonnées des interlocuteurs départementaux

Médecine de prévention

Présence du docteur Casanoue. Sujet de préoccupation majeure pour l’académie et le Recteur. Un point de vigilance a été exprimé à l’administration centrale.

Des conventions vont se signer pour externaliser la prestation (plus de médecin de prévention au rectorat, et pas de candidat). 2 prestataires ont répondu à l’appel d’offre pour le 08 et le 51. Il s’agit de mettre en place des dossiers médicaux en priorité pour les personnels à risques.

Première pierre à l’édifice pour mettre en place l’expérimentation de télémédecine.

Nous demandons une information sur ce que sont les médecins agréés ? Se prononcent sur les aptitudes / comité médical / expertises / Obligation légales par ex pour reprendre le travail

Nous demandons quel dispositif est mis en place pour assurer les avis à donner pour les mutations par exemple - Ce sera assuré par le Dr Casanoue .

Nous demandons que les personnels puissent avoir une preuve de dépot de leur dossier – un accusé de réception – Ce sera étudié.

Programme annuel de prévention : A partir du programme ministériel

Les DUER sont moyennement existants dans les EPLE. Dans le 1er degré, oui, mais ont besoin d’être remis à jour.

Nous insistons sur le fait que les collègues directeurs ont besoin d’être accompagnés par les assistants de prévention. (Élaboration un peu amateur au début et sans vraiment de formation > les enseignants n’avaient pas l’habitude de regarder de leur point de vue et plutôt du point de vue des élèves.) Les risques physiques et matériels sont faciles à évaluer. Les RPS nettement moins. Il existe des applications toutes faites : à étudier

Deux demandes formulées (avis)

- Formation initiale des stagiaires sur la santé et la sécurité au travail, prévention des RPS. Unanimité

- Nouvelles technologies : identifier, mesurer les conséquences, organiser les formations

Egalement étudier les Troubles Musculo Squelettiques en maternelle

Rapport d’enquête sur le collège de JUNIVILLE

- Des préconisations sont faites

- L’UNSA Education demande un suivi de l’équipe (cellule d’écoute et d’accompagnement ?)

Des préconisations ont été émises sur 4 autres enquêtes, et nous attendons les suites.

Enquête sur les accidents : Nous aimerions avoir le nombre d’accidents qui n’ont pas été reconnus.

- Le médecin consulté note sur son arrêt de travail ou certificat que c’est un accident du travail.

- Ensuite la liasse, que l’on demande à l’IEN ou au chef d’établissement, c’est pour l’enquête et la reconnaissance à l’imputabilité du service

Plaquette sur les accidents du travail et maladies professionnelles : Nous avons préparé un document à envoyer avec les fiches de paie.

Compte rendu de la visite de la circo Reims Sud EST. Nous visiterons d’autres circonscriptions (52) pour croiser nos avis et nos recueils d'information.

Thématiques de visite cette année :

écoles et EPLE Visite d’un collège dans la Marne avec des services partagés – en mars – Voire des collègues 1er degré en 4/4 temps

Moyens des membres des CHSCT : du temps syndical est prévu par le ministère pour tous les membres en plus des instances. Les 4 secrétaires auront un quart de décharge.

Vos représentants UNSA Education au CHSCT académique :

Aline Geeraerts (enseignante) - Chantal Destrumelle (gestionnaire) - Philippe Labiausse (Proviseur) - Jean-Michel Alavoine (Enseignante)