LA RETRAITE : CUMUL EMPLOI – RETRAITE DE BASE

Publié le 1 Janvier 2012

LA RETRAITE : CUMUL EMPLOI – RETRAITE DE BASE

Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle.

Le cumul peut être intégral ou partiel.

Pour les agents non titulaires relevant du régime général de la Sécurité sociale, le cumul s'effectue selon les conditions applicables dans ce régime.

Cumul intégral en cas de retraite à taux plein ou à partir de l'âge limite d'activité

Le fonctionnaire qui a liquidé toutes ses pensions de retraite de base et complémentaires peut cumuler entièrement une pension de retraite de base avec des revenus d'activité professionnelle :

à partir de l'âge légal minimum de départ à la retraite, s'il bénéficie d'une retraite à taux plein,
ou à partir de l'âge légal limite d'activité.

Cumul intégral lié à l'exercice de certaines activités ou en cas de reprise d'activité dans le secteur privé

Le fonctionnaire titulaire d'une pension de retraite peut intégralement cumuler sa pension :

avec les revenus tirés des activités suivantes :
- activités artistiques,
- professions libérales,
- participation aux activités juridictionnelles ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en application d'une loi ou d'un décret.
ou s'il reprend une activité dans le secteur privé, quel que soit son âge.

Cumul intégral pour les pensionnés invalides et les titulaires de pension de réversion Le fonctionnaire titulaire d'une pension pour invalidité et celui titulaire d'une pension de réversion peut intégralement cumuler sa pension avec des revenus d'activité.

Cumul intégral ou partiel en cas de poursuite d'une activité dans la fonction publique

Le fonctionnaire titulaire d'une pension, qui continue d'exercer une activité professionnelle dans la fonction publique, peut cumuler sa pension et ses revenus d'activité sous réserve que ses revenus d'activité ne dépassent un certain montant.

Un tel cumul n'est possible que jusqu'à l'âge légal limite d'activité.

Le montant annuel brut des revenus d'activité ne doit pas dépasser le tiers du montant annuel brut de la pension, majoré de 6.852,31 € .

Si la rémunération est supérieure à ce plafond, l'excédent est déduit du montant de la pension.

Démarches à effectuer par le retraité

Il est recommandé au retraité qui envisage de reprendre une activité professionnelle de consulter au préalable :

le service des retraites de l'État, s'il est un ancien fonctionnaire d'État,
ou la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), s'il est ancien fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Le retraité doit indiquer son nom et ses numéros de sécurité sociale et de pension.

Toute activité professionnelle doit être déclarée auprès de la caisse de retraite dont dépend le fonctionnaire.

Le retraité doit produire les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

nom et adresse de l'employeur auprès duquel il exerce une activité,
date de début de cette activité,
montant et nature des revenus professionnels,
bulletins de salaire (ou tout document justificatif des revenus perçus),
noms et adresses des autres organismes de retraite, de base et complémentaires, qui lui servent une pension.

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